Copie de DVD

Alors là... Depuis le temps qu'on peut enregistrer des films sur cassette VHS sans avoir de pb, enregistrer des cd sur des cassettes pour notre walkman sans plus de problèmes, etc.... Il était temps qu'un tribunal reconnaisse de c'est la meme chose d'enregistrer à titre privé sur cd ou dvd... Là, le jugement est d'autant plus exceptionnel que cela porte sur un chiffre important de 500 dvd !

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La Cour d’appel de Montpellier a relaxé un internaute poursuivi pour avoir copié près de 500 films obtenus sur Internet ou à partir de DVD-Vidéo.   La cour a confirmé un jugement du Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait en octobre dernier relaxé l’étudiant de 22 ans.   Dans son arrêt, elle rappelle que « lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective ».   Prêter des DVD gravés ou les regarder en présence de quelques amis ne constitue pas un délit. La Cour d’Appel a donc reconnu le droit de copier des films « à titre exclusivement privé ». L’usage collectif n’ayant pas été démontré, l’internaute a été relaxé.   Pour le Syndicat de l’Edition Vidéo (SEV) et les autres parties civiles (Columbia, Disney, Dreamworks, Gaumont ou encore MGM) qui s’apprêtent à former un pourvoi en cassation contre le jugement, « la copie à partir d’une source illicite comme peut l’être un site d’échanges est toujours illégale ».   Il appartient désormais à la Cour de Cassation de se prononcer sur cette affaire qui ouvre une brèche en matière de contrefaçon et de téléchargement.