Déposer un site à l'INPI

Citation de: benoit93 le le 20-10-2006 à 21:29:49

Salut  Je monte un site en CMS et je souhaite en vivre en créant une micro-entreprise. Donc je souhaite protéger mon site. Quelles sont à votre avis les classes les plus indiquées pour déposer à l'INPI ?    Merci !!!

Bonjour,

Vous ne pouvez pas protéger votre site en le déposant à l'INPI, en faisant votre dépot vous ne protégerez que votre marque et votre logo.

Pour la protection de votre contenu, je vous suggère d'utiliser les services de "copyright france". Ce service est soit gratuit, soit payant, et vous propose de certifier votre propriété sur le contenu de votre site. Si vous veniez à constater des reprises sauvages de vos contenus, vous pourrez prouver que vous êtes l'ayant droit sur ces "oeuvres" et demander réparation des préjudices subis devant les tribunaux.

Citation de: benoit93 le le 21-10-2006 à 10:56:18

Merci pour cette réponse!    En fait, c'est bel et bien le nom du site que je souhaite protéger (d'où la notion de classe de marque pour déposer à l'INPI ; j'ai prévu en l'occurence les classes 16, 35, 38, 41, 42. ), indépendamment du contenu qui, par nature, évolura de jour en jour (et sera de fait, protégeé par le copyright). A+ Ben

A vérifier mais il me semble que le forfait de base est sur 3 classes. Fait également bien attention à bien exploiter commercialement ces classes. En effet faute d'exploitation commerciale effective d'une classe, ton droit de propriété pourra être considéré comme caduque.

Avant de déposer ta marque, je te conseille de faire une recherche approfondie afin de t'assurer qu'elle n'est pas déposé à l'identique ou avec une phonétique identique (ou proche). Je te rappelle également que les marques trop descriptives ne peuvent être déposées.

[quote author=PM En effet faute d'exploitation commerciale effective d'une classe, ton droit de propriété pourra être considéré comme caduque.

Citation:

Je n'étais pas au courant non plus.

Merci Pierre Marie.