Droit d'auteur, sur le code source d'un site

Bonjour,

Lorsqu'on fait un site web pour une société, en tant qu'employé, celle-ci a des droits dessus. En revanche si on est freelance ou stagière, on peut garder tous les droits de paternité sur l'oeuvre.

En particulier, en tant qu'auteur on a un droit de retrait de l'oeuvre. Et plein d'autres droits qu'il est intéressant de connaître, mais qui parfois dans certaines situations ne sont pas très clairs.

Imaginons que la société qui a commandé le site fait faillite, et ne peut pas payer entièrement l'auteur du site. Et que le site vient malgré tout d'être fini. Dans l'hypothèse que l'auteur en question (le webmaster) était employé "à la tâche" comme un freelance mais était plus ou moins déclaré comme un CDD non signé (ce qui peut-être considéré comme un abus je pense)... dans ce cas, le webmaster impayé est-il automatiquement propriétaire de ses sources, ou bien doit-il y avoir une sorte de procès quelcquonque ?

C'est un point que j'aimerai éclaircir, étant justement dans cette situation (oui on m'a bien eu !).

Cordialement,

Christophe

Non, je n'ai rien signé du tout, juste des engagements oraux ou par mail, mais rien d'officiel.

J'ai une attestation d'embauche en tant que CDD, mais l'attestation n'est pas signée, ni par moi, ni par l'entreprise !

Aucune promesse d'exclusivité, aucune clause de non-concurrence, aucune clause de confidentialité, rien du tout.

De plus, certes l'employeur m'a guidé pour la réalisation du site, mais uniquement pour un cahier des charges approximatif : c'est moi qui me suis occupé des spécifications et de l'implémentation.

Donc en toute logique, je suis toujours propriétaire de mes sources, mais un doûte subsiste.

Le site est fermé, car l'hébergeur n'a pas été payé depuis plusieurs mois pour un serveur dédié !

Je me suis bien fais avoir, c'est sûr ! D'ailleurs je vais porter plainte cette semaine.