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  Auteur  Sujet: contrat papier ou PDF  (Lu 9492 fois)
contrat papier ou PDF
« sur: le 08-09-2015 a 15:34:17 »
burtgummer
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bonjour,

un client peut-il exiger de recevoir le contrat à signer pour la réalisation d'un site par la poste plutôt que par PDF à imprimer et soit à renvoyer soit scanner et mailer ?

merci d'avance

PS: il n'est pas, question de signature électronique juste de la méthode d'envoie au client

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Re:contrat papier ou PDF
« Répondre #1 sur: le 08-09-2015 a 15:51:19 »
pppplus
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php / mysql

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Bonjour

En quoi ça peut être gênant que le client exige un contrat par courrier ?
Si ça vous ennuie tant que ça, vous refusez...

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Re:contrat papier ou PDF
« Répondre #2 sur: le 08-09-2015 a 16:04:15 »
burtgummer
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ça ne me dérange pas , mais le client me dit que le contrat en PDF n'est pas valable, qu'il exige d'en avoir un par courrier que c'est la loi.

Je doute qu'il puisse me montrer l'article de loi mais avant de l'envoyer ch... je demandais un avis , si qq avait déjà eu ce genre d'exigence

merci

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Re:contrat papier ou PDF
« Répondre #3 sur: le 08-09-2015 a 16:21:45 »
pppplus
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php / mysql

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tu t'embêtes pour rien.
Envoie-lui son contrat papier et il sera content.

Car même s'il a tort, à quoi ça sert de l'envoyer balader ? Mis à part perdre ce client ?

Maintenant, je ne vois vraiment pas pourquoi un contrat PDF imprimé signé à la main renvoyé par courrier serait invalide.

Par contre, un contrat signé, scanné et renvoyé par mail est peut-être contestable en effet.

++

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Re:contrat papier ou PDF
« Répondre #4 sur: le 08-09-2015 a 16:29:01 »
burtgummer
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oui c'est ce que j'ai fait. Je lui ai posté ce matin.

C'était pour savoir pour une prochaine fois car ce client traine pour payer le solde de la prestation en disant je n'ai pas reçu le contrat par courrier, je ne paierai pas le reste de ce que je dois si j'ai pas de format papier, ...

je voulais savoir s'il existait un point précis de la loi sur ce point sinon je l'intégrerai dorénavant das mes contrats que celui-ci est envoyé par PDF, de même que les factures, etc ...

Merci tout de même de l'info pour le contrat scanné

bonne journée

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Re:contrat papier ou PDF
« Répondre #5 sur: le 08-09-2015 a 16:53:26 »
ordiclic
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Bonjour,

De mémoire, juste une lettre avec accuse de réception est une preuve légale de remise (et encore). La lettre est discutable et le mail pas rarement reconnu comme correspondance privé et donc preuve.
Dans ce cas
- Tu envois la facture par mail (note le au contrat avant).
- Tu attends 30 jours sans réponse.
- Tu envoi un recommandé de mise en demeure.
En général avec ça, il traine pas. Là je sent le coup du mec qui va te dire qu'il à jamais reçu la lettre.

Si il te fait ce coup là, passe au recommandé car même si il va pas chercher le recommandé, celui-ci est considéré valable à date de présentation chez le destinataire.

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Re:contrat papier ou PDF
« Répondre #6 sur: le 08-09-2015 a 20:56:31 »
burtgummer
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Merci. En fait il a déjà payé l'avance et dans le contrat c'est noté que le concepteur est propriétaire de la prestation jusqu'au paiement intégral et que en cas de retard de paiement le concepteur se réserve le droit de suspendre le site jusqu'au paiement intégral

Je pense que c'est juste un mec qui espérait payer sa prestation à prix réduit (l'avance de 40%) et faire trainer les choses ensuite

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Re:contrat papier ou PDF
« Répondre #7 sur: le 08-09-2015 a 21:36:54 »
Remi .L
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Salut à toi!


Logiquement même un pdf  imprimé et signé ( et rescanné pour avoir ton exemplaire) en bonne qualité est valable.

Les structurent évoluées  utilisent parfois cette méthode, voir même par signature électronique.

Bien à toi

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Rémi Développeur Freelance
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