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  Auteur  Sujet: Site web impayé  (Lu 8694 fois)
Site web impayé
« sur: le 15-10-2015 a 17:54:32 »
Raptor65
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Bonjour,
j'ai été contacté par une cliente qui possédait déjà un site mais qu'elle n'aimait pas. Elle m'a donc demandé un site sympathique et moderne. Je lui ai préparé une démo sous photoshop qu'elle a adoré. Elle a donc validé et signé le devis avec un acompte de 20%. J'ai donc créé le site complet conforme à la démo puis je lui ai présenté. J'ai pris à ma charge les textes et j'ai utilisé les images de ma cliente. Celle ci m'a répondu qu'elle désirait modifier quelques textes et remplacer quelques images car elle voulait y ajouter sa "patte".
Le soucis est que cela fait 4 mois que j'attends les modifications et les identifiants ftp de son hébergeur. Mes mails restent sans réponses ou elle me répond qu'elle le fera plus tard.
Lassé, je lui ai envoyé hier la facture sur laquelle j'ai spécifié que je restais à sa disposition pour apporter les modifs voulues.
Sa réponse : " Je ne paierai que quand le site sera opérationnel et référencé"
Quelqu'un a t il déjà eu ce cas et quels recours ais je ?
Merci d'avance

« Dernière Édition: le 15-10-2015 a 18:01:11 par Raptor65 » Rapporter au modérateur  

Re:Site web impayé
« Répondre #1 sur: le 15-10-2015 a 19:30:21 »
tof73
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après avoir lu http://forum-juridique.net-iris.fr/monde-de-justice/329348-competence-de-juridiction-de-proximite.html#post2203309
si vous pouvez prouver que le site est prèt à être mis en ligne, que vous avez plusieurs fois demandé les accès ftp, les éventuels changements de texte et d'image demandés par la cliente, alors vous être dans votre droit pour réclamer le paiement de la facture.
donc mise en demeure en laissant la porte ouverte à l'envoi des données manquantes, et sans réaction, action en justice.

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Re:Site web impayé
« Répondre #2 sur: le 16-10-2015 a 07:34:48 »
ordiclic
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Bonjour,

Je connais ce cas  et personne ne m'y reprendra. Avant de bosser sur un site existant, il te faut absolument tout les documents et codes.
Coté recours, si tout est prêt et que la faute est seulement imputable au client, tu peut demander à te faire payer le travail réalisé. Mais pour en être sûr, il faudrait voir les conditions du devis signé, le devis est bien signé par les deux parties, et précédé de la date et de la mention "bon pour accord" sur la partie client ?

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Re:Site web impayé
« Répondre #3 sur: le 16-10-2015 a 09:14:34 »
Raptor65
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Merci pour vos réponses
Effectivement, le site est prêt à être mis en ligne.
La cliente fait trainer depuis 3 mois en me signifiant qu'elle veut modifier quelques phrases et que certaines images sont à l'envers (???) et qu'elle veut ajouter d'autres images. En fait, je reste persuadé qu'elle fait trainer les choses pour une raison qu'elle seule connait.
Elle ne m'a pas non plus fourni les clés du ftp.
Le devis est bien signé avec tout ce qu'il faut.
La seule chose qui me chagrine est que sur le paragraphe «PAIEMENT» j'ai marqué "...solde à la mise en ligne du site". Du coup je me demande si elle ne va pas jouer sur les mots. Et d'après ses termes, si la situation se débloque, je pense qu'elle attendra aussi de voir si son site est bien classé au référencement... LOL
Mon sentiment est que cette cliente veut le beurre et l'argent du beurre et qu'elle a spécialement choisie une petite entreprise qui ne pèse pas lourd expressément  pour la manipuler à souhait.
J'ai apporté depuis toutes les modifications nécessaires sur mes devis et mes mentions légales et j'invite tous les lecteurs à être extrêmement prudents car quand ça arrive, il est trop tard.
Je vais maintenant passer au recommandé avec accusé mais je sais pas si je dois faire intervenir un huissier, une plateforme de recouvrement ou laisser tomber.
Vos avis ?

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Re:Site web impayé
« Répondre #4 sur: le 27-10-2015 a 09:32:38 »
Raptor65
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Et bien suite à mon recommandé de proposition de rupture ou de finalisation du site à l'amiable, la cliente refuse et monte sur ses grands chevaux:
Elle est victime et j'ai tort...
Elle aurait pris contacte avec une avocate qui aurait dit que c'était scandaleux de ma part de lui envoyer un recommandé pour résoudre le confit.
Elle veut aussi récupérer son acompte de 20%  (200€).
Je rappelle que le site est structurellement terminé et qu'il attend juste les modifications de ma cliente sur certains textes depuis 3 mois.
Quelle horreur cette femme...
Encore une fois, je suis preneur en conseils

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Re:Site web impayé
« Répondre #5 sur: le 27-10-2015 a 09:55:10 »
burtgummer
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bonjour,

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31187

L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.

L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.

donc déjà elle ne récupérera pas son accompte. Précisez vous dans vos contrats les conditions d'annulation ?

Pour son "avocate", je pense que c'est de la flute car aucun avocat ne dirait ça et de plus serait heureux d'avoir un nouveau client dont le prestataire ne cherche pas, plus de solution à l'amiable (dons sans besoin d'avocat)
J'ai eu aussi un client qui ayant mal lu son contrat et pensait avoir ci, ça et ça (en gros création du site + gestion au jour le jour de sa boutique, création de visuels, etc ..).et que lorsque je lui disait : ok pour ça. J'envoie le devis dans la journée, il menaçait de porter plainte, d'envoyer un huissier, que son avocat allait me contacter et me mettre sur la paille, etc ... car soi-disant je ne respectait pas mon contrat. Je n'ai pas laché l'affaire et j'ai finalement gagné

Je vous conseille pour les prochains contrats de demander un plus grosse avance. Moi je demande en général 50% à la commande ce qui correspond en moyenne au cout horaire que j'aurai passé sur le site, comme ça si le client tarde ou refuse de payer le solde, je n'ai pas travaillé "pour rien"

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Re:Site web impayé
« Répondre #6 sur: le 27-10-2015 a 12:33:21 »
Raptor65
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Merci pour tes réponses burtgummer !
Cela me remonte un peu le moral et me redonne espoir 
Effectivement elle refuse tout accord amiable car visiblement offusquée et blessée dans son ego...
Dans mon recommandé, je lui proposais 2 solutions :
- Rupture de contrat à l'amiable avec engagement de ma part à ne rien réclamer pour ma prestation 
- Finalisation du site à l'amiable mais dans un délai rapide.

Donc je veux maintenant me délier de cette furie. Est ce possible ?
Voici ce que j'ai sur mes CGV :

Article 13 - Résiliation :

Les deux parties (Le CLIENT et MA SOCIETE) peuvent résilier le contrat (devis) à tous moments sur simple courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'autre partie et en y stipulant les raisons de cette résiliation.
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles souscrites au terme des présentes, la résiliation du contrat (devis) sera acquise à reception d’une lettre recommandée avec accusé de réception , sans qu’aucune demande de dommages et intérêts de la part de l’une ou de l’autre des parties ne puisse être formée de ce chef. Les parties signataires renoncent à cet égard expressément à se réclamer de quelconques dommages et intérêts suite à une telle résiliation.
Si le CLIENT est l'instigateur de la résiliation, celui ci reconnait sans contestations possibles que MA SOCIETE conservera l'intégralité des sommes déja perçues en dédommagement, sauf en cas de en cas de faute grave de la part de MA SOCIETE, ou d'entente à l'amiable.

MERCI d'avance !

« Dernière Édition: le 27-10-2015 a 12:34:28 par Raptor65 » Rapporter au modérateur  
Re:Site web impayé
« Répondre #7 sur: le 28-10-2015 a 10:20:31 »
Raptor65
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Je vais peut être ouvrir un nouveau sujet pour savoir si les Conditions générales de vente citées plus haut sont valables légalement.

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