CNIL Pour association hebergée a l'etranger

Tu es une asso FR alors oui ... Sinon va sur le site de la CNIL  en plus c'est gratuit et sa prend 5 minutes ...
Vraiment la fleime 

Et qu'en est il pour une personne résidant en Belgique mais dont une grosse majorité des visiteurs est française ?

Et qu'en est il pour une personne résidant en Belgique mais dont une grosse majorité des visiteurs est française ?

Nombreux clients des coffee shop hollandais ne sont pas hollandais, pourtant le coffee shop n'est pas illégal en hollande, même si les clients ne sont pas hollandais ... tu me suis ? ;o) c'est juste un exemple ;o)

Autre exemple : si j'ai besoin d'une autorisation de droit d'auteur pour diffuser en streaming une chanson, je dois faire ma demande à la sabam et pas à la sacem si j'habite en belgique, même si mon hebergeur est en france et que 90% des personnes qui vont écouter cette chanson sont francais.

--- modif de mon post après crash de mon pc ... --- ;o)

Je pense qu'il serait impossible de faire autrement que de soumettre la loi par rapport à son pays de résidence. Regarde dans tes statistiques visiteurs, tu devrais voir un certain nombre de pays. Si tu devais te soumettre aux lois de chacun de ces pays t'es pas sorti de l'auberge ;o) (surtout que dans ce cas là, si tu as le malheur d'avoir une visite d'un chinois et qu'il y a du q sur ton site tu risque de passer qlqs jours dans un piece avec des barreaux à la fenêtre ...) ;o)