NDD verbe à l'infinitif ???

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un nom de domaine suisse (.ch) depuis plusieurs années, et il s'agit d'un verbe courant à l'infinitif. Il n'est pas actif, car je n'ai jamais eu le temps de le faire.

Aujourd'hui, j'ai reçu une menace de plainte injurieuse (on me traite de parasite) par une sociétée francaise, qui dit qu'elle a enregistré ce nom (ou plutot ce verbe)..

Ou puis-je trouver les informations, pour savoir si ce n'est pas de l'intimidation.. et si c'est déposé en france, est ce que celà s'applique en suisse ?

Merci, a+

C'est partiellement faux.
Les marques protégées ne peuvent pas être exploitées comme on le souhaite. Cela a déjà été vu ici et sur blog-webmaster.

Cependant, je ne pense pas qu'on puisse, de la sorte, protéger un verbe à l'infinitif. Tout cela concerne le droit des marques et leur protection. Je ne pourrais pas t'en dire beaucoup plus.

Citation de: maho le le 08-03-2005 à 20:13:07

Et ou puis-je voir s'il est protegé ce verbe ? quel organisme s'occupe de ça ?

toujours a l'afnic l'adresse est plus haut.
Netah, oui, t'as raison, j'ai pensé e ma réponse en fonction des infos données; bien sur que on ne peut pas s'approprier un nom de domaine d'une marque notoire, mais il est impossible d'essayer, elles ont toutes achètes les noms de domaines qui les représentait.

oui c'est possible et ce n'est pas l'afnic qui s'en occupe. J'ai oublié le nom de l'organisme en france mais si tu es en suisse, renseigne toi sur l'organisme suisse. Si la marque est protégé dans le monde entier, dans le meme secteur d'activité que toi (ce qui semble impossible puisque ton ndd n'est pas utilisé), tu le verras depuis l'organisme suisse. Sinon tu n'as rien à craindre.

T'as qu'à voir les difficulté de France2 et France3 pour récupérer les .com ! (ok, c'est un peu différent mais quand meme).

Un exemple trés connu est MicroSoft qui n'as jamais pu déposer le nom Windows puisqu'il s'agit d'un nom courant du dictionnaire.

D'ou la création de noms comme Windows95, WindowsXP, etc...