PM
Forum-france
Guru
 Hors-Ligne
Sexe: 
Messages: 1244
Niark, niark, niark !!!
 
|
Salut,
Ton client va devoir se tourner vers ses fournisseurs afin d'obtenir une autorisation d'utilisation des contenus en question. Il devra peut-être payer un peu pour cela, tout dépend en fait de la politique des sociétés en question.
Concernant ta clause, tu n'as pas réellement besoin de faire une clause spécifique. Je te suggère juste d'ajouter une clause dans ton contrat, ou un avenant à celui-ci, qui stipule que l'intégralité des contenus du site est fournie par ton client. Tu peux toujour ajouter qu'il lui incombe de faire les démarches nécessaires auprès des ayants-droits.
Avec cela, tu seras couvert. |
Auteur 
Connecté 
