je fais des animations flash qui je diffuse par la suite sur internet. Ces animations flash sont agrémenté de courts extraits musicaux de musique commercial (non libre de droit). Mais ces morceaux ne sont diffusé qu'à peine 20 Sec. et je cite les auteurs à la fin.
Est ce suffisant ?
Autre question : j'ai un site flash entièrement réalisé par moi même et par un ami. Avons nous le droit de mettre "Tous droits réservés sur l'ensemble du site" en tout petit en bas, ou faut il payer quelquechose ou je ne sais quoi (une formalité ?) ?
si les extraits ne depassent pas un certain temps (je crois que c'est 30 % tu temps total du morceau) tu peux les mettre sans forcement en référer au auteurs.
pour plus de précisions je te conseil de te rapprocher de la SACEM elle saura mieux t'expliquer cela.
en ce qui concerne le copyright que tu souhaite mettre sur ton site, tu as tout a fais le droit de le faire sans payer un cout particulier. Toutefois si tu veux un copyright efficace il te faut dans ce cas creer ce que l'on appelle une "enveloppe solo" c'est une enveloppe qui contient toutes les données strusturelles, conceptuel, graphique, chrmatique... (bref le descriptif détaillé de ton site) et que tu l'envoie en Recommandé avec AR a l'INPI le cout estvrelativement minime (je crois que c'est entre 50 et 100 €)
Concernant l'utilisation de l'extrait musicale, tu dois normalement payer une cotisation SACEM. Ton utilisation actuelle n'est en effet pas une diffusion d'extrait dans le cadre d'un streaming destiné à l'évaluation de la qualité musicalee d'une oeuvre avant son acquisition mais une utilisation dans un contexte artistique différent ... Une bonne illustration de cet état de droit est l'utilisation d'un extrait musical dans une publicité de 15 sec, ton utilisation est similaire.
Concernant tes droits, tu n'es pas obligé de faire une enveloppe solo envoyée à l'INPI. Tu peux par exemple demander un constat d'huissier comme ceux proposés par copyright france. C'est beaucoup moins couteux et tout aussi efficace ...
Pour l'illustration de films (je pense que le domaine est proche), quel que soit la durée "empruntée" au morceau, il te faut un accord écrit avec l'éditeur. Pour ce qui me concerne, il est en général possible d'avoir ces accords sans payer les morceaux car ce ne sont pas des films comercialisés et qui sont destiné à un usage "privé" et "festival" (ce qui n'est pas ton cas). Tu peux toujours tenter de négocier (tout ce négocie dans ce milieu). Mais comme te l'a dit PM, la Sacem propose ce genre de services. Il y a aussi ce qu'on appelle la "musique au metre". Tu as des cd de musiques sur lesquels tu peux choisir ce qui te plait et tu paies à la seconde d'utilisation. Enfin, tu peux aussi dénicher des morceaux sur des sites de "musique libre".
« Dernière Édition: le 28-02-2006 à 16:05:23 par Netah »
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