Titre: CNIL
Posté par: Siegfried le le 05-09-2003 a 16:31:42
J'ai lu un article sur izidoo.
A propos de la CNIL, dois je déclarer mon site?
Merci de m'aider :) |
Titre: Re:CNIL
Posté par: dominique_c le le 05-09-2003 a 17:03:21
Si tu stockes des données comme des adresse de mails par exemple, oui...
Mais si tu veux regarde ici, on en a discuter il y a pas longtemps...
http://www.forum-webmaster.com/f/index.php?board=1;action=display;threadid=2150
ça devrait je pense répondre à ta question ;) |
Titre: Re:CNIL
Posté par: Siegfried le le 05-09-2003 a 17:09:57
Oui je viens de voir, je n'avais pas fait de recherche ...
Merci, je viens de la déclarer. ;) |
Titre: Re:CNIL
Posté par: erwinol le le 08-09-2003 a 08:42:17
| Mais un webmaster belge, suisse ou luxembourgeois doit-il s'inscire également à la CNIL qui est un organisme français si je me trompe pas ? |
Titre: Re:CNIL
Posté par: PM le le 08-09-2003 a 11:46:05
erwinol : Le problème que tu soulèves est endémique au net. De nombreuses entreprises ont essayé de se soustraire aux réglementations françaises en s'installant à l'étranger.
En théorie, rien ne force un site francophone non français de s'inscrire auprès de la CNIL. Il doit s'inscrire auprès des organismes de contrôle de son pays, quant il y en a. Par contre, il me semble qu'il existe quelques jurisprudences concernant des sites non français qui ont été forcé de se conformé, au moins partiellement aux lois françaises (ex : Yahoo, ebay, ... et la vente d'articles nazis.). L'un des points qui est susceptible d'être pris en compte est la cible démographique du site.
Un site généraliste belge, par exemple sur les voitures, contient des informations susceptibles d'intéresser un public large, non spécifique à la belgique (au contraire d'un site sur les opérateurs télécom belges par exemple). Il aura, à priori, donc une majorité de membres/visiteurs français. Il n'est donc pas impensable qu'en cas de pépin, un juge français accepte qu'un procès envers ce site soit mené en France.
--> Cas spécifique de la CNIL. Cette organisme d'état ne dispose que de peu de moyens financiers et humains pour mener à bien ses obligations de contrôle des archives numériques. Elle se concentre donc prioritairement sur les principaux fraudeurs (fichiers emails pour les SPAMs par exemple) qui lui sont reportés par des plaintes des internautes (se souvenir de l'adresse spam@cnil.fr qui avait remplie en quelques heures ses objectifs de plaintes mensuels ... qui a dit que les franaçais n'étaient pas des gros collabos ?).
Il est donc trés peu probable qu'un site perso ne déposanr pas sa déclaration auprès de la CNIL ai des problèmes avec elle. L'inverse est toutefois vraie, il est encore moins probable d'avoir des problèmes avec la CNIL quant on a déposé sa déclaration. Je pense donc qu'il est préférable, dès lors que l'on a une majorité de membres français, d'essayer de déposer sa déclaration (si cela est possible pour un étranger, je n'ai pas testé). |
Titre: Re:CNIL
Posté par: erwinol le le 08-09-2003 a 19:59:19
| Merci pour ta réponse ! Je verrai ça une fois mon site terminé. |
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