Titre: Auteur de site à l'AGESSA + TVA
Posté par: ncoq le le 18-05-2011 a 11:28:18
Bonjour,
Je suis auteur de sites Internet affilié à l'AGESSA depuis plusieurs années. Il me tombe sur le dos un contrôle fiscal, au sujet de la TVA, car d'après le contrôleur, je n'ai pas le droit de facturer une TVA à 5,5%. Il se base pour cela sur la liste des auteurs définis dans l'article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle (http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm (http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm)) qui ne cite ni les auteurs d'oeuvres multimédia, ni les auteurs de site Internet... (cet article date de 1994...)
Je m'adresse aux auteurs de sites Internet affiliés à l'AGESSA :
- Avez-vous étés confronté à cette situation ?
- Quel taux de TVA utilisez-vous ?
- Avez-vous des éléments qui pourraient m'aider à plaider auprès de l'administration fiscal mon droit au statut d'auteur ?
Merci. |
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