Titre: Webmaster/Client: Question juridique
Posté par: ovkhan le le 22-09-2011 a 17:20:44
Bonjour,
Je suis consultant et j'aurai une question a poser aux webmasters de ce forum vis-a-vis d'un problème avec mon client et son webmaster.
Je m'explique, mon client après avoir crée son entreprise engage un webmaster, qui lui fournit un website base sur Joomla après plus de 6mois de travail ... deux ans plus tard, mon client a souhaite changer d’hébergement, a contacte son webmaster pour avoir les "sources" de son website (Qui ne lui ont jamais été communique, le tout a été directement diffuse sur son hébergement), et celui-ci a été incapable de lui fournir les "sources" de son website, a laisser trainer en longueur, jusqu’à que son anciennement hébergement s’arrête.
Résultat, il se retrouve maintenant avec rien, et ceci lui a coute 2300€.
Après le résumé, la question, a savoir, un webmaster a t'il l'obligation de rendre a son client les fichiers qui composent le website qu'il a commande, ou alors ce genre de cas est courant (diffusion directe sur l’hébergement, le client n'a jamais les fichiers en main propre en guise de sauvegarde). De plus, est il normal qu'un webmaster n'ai pas les fichiers, et soit donc dans l’impossibilité de les fournir a un client si jamais il advenait un quelconque problème avec l’hébergement? Je voulais l'avis d'une communauté de webmasters avant de fouiller plus en profondeur avec un avocat, car ceci me parait tout simplement aberrant.
Merci d'avance pour vos réponses. |
Titre: Re:Webmaster/Client: Question juridique
Posté par: Chriss le le 22-09-2011 a 18:11:18
Voir le contrat. Désolé c'est un peu abrupt comme réponse.
S'il n'est rien écrit de spécifique dans le contrat, la jurisprudence tend à appliquer la règle suivante : une fois le site livré et payé, le transfert de propriété se fait du prestataire web vers le client. Ce dernier est donc en droit d'exiger l'intégralité des sources...
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Titre: Re:Webmaster/Client: Question juridique
Posté par: jonathan-jay le le 22-09-2011 a 18:13:07
Pas très rassurant ce webmaster, Il n'a vraiment aucune sauvegarde du projet ?
Votre client a acheté un site internet, Il devrait avoir une copie des fichiers initiaux où si le webmaster n'a pas souhaité les donner (je ne sais pas si c'est légal) il aurait du conserver le projet et en assurer le suivi (dont le transfert d'hébergement), surtout au bout de 2 ans ça fait pas vieux.
Ne conserver que la version chez l'hébergeur, c'est dangereux et en plus perdre les accès...
Personnellement, je donne à mes clients un CD contenant tous les fichiers et sauvegardes de BDD le jour de la mise en ligne du site.
Après de mon côté je fais des sauvegardes régulières sur mon ordi + sur un disque dur externe. Au pire si mon bureau brule et que mon hébergeur plante complet, je sais que j'ai une sauvegarde chez le client. Même si celle-ci peu dater.
Par contre je ne donne pas les accès hébergement au client mais les conserves précieusement.
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Titre: Re:Webmaster/Client: Question juridique
Posté par: ovkhan le le 22-09-2011 a 18:22:47
Merci pour vos reponses.
Je n'ai pas préféré mettre le contrat a la suite de mon post par confidentialité, mais une close du contrat fait bien référence a la livraison de la prestation suite au paiement final, mais ne comporte aucune close quand a la dite livraison (Livraison des fichiers, livraison sur l'hebergeur, ...).
Enfin a ce que j'en lis, il aurait semble donc logique que le webmaster envoie les fichiers a son client. |
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