Titre: licence nom de domaine
Posté par: Trajectoire le le 14-02-2014 a 11:12:54
Bonjour
Propriétaire de mon nom de domaine (en même temps ma marque professionnelle, mon enseigne) j’envisage de rédiger un contrat de licence entre moi (propriétaire du nom) et ma société (exploitant l’activité)
1/ les pourcentages de royalties soit très variables mais je n’ai pas trouvé de un pourcentage de référence ou un niveau « communément admis » relatif à une licence portant sur un nom de domaine ; auriez vous une idée de ce pourcentage ?
2/ il semble souhaitable de publier le contrat de licence au registre national des marques ; l’un/l’une d’entre vous l’a-t-il déjà fait ? Quel retour d’expérience ?
Merci de votre coopération
|
Forum-webmaster | Actionné par YaBB SE
© 2001-2003, YaBB SE Dev Team. Tous droits réservés.
|