Titre: Site marchand sans SIRET : Responsabilité ??
Posté par: MissZougou le le 25-02-2014 a 13:22:41
Bonjour,
Si je développe un site marchand pour un vendeur qui NE POSSÈDE PAS de numéro de SIRET valide, suis-je en tord ?
Quelle responsabilité est engagée ?
celle du vendeur ?
celle du développeur (moi-même) ?
ou les deux ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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Titre: Re:Site marchand sans SIRET : Responsabilité ??
Posté par: MissZougou le le 27-02-2014 a 10:19:23
Vu l'absence de réponses, ma question est-elle incompréhensible ?
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Titre: Re:Site marchand sans SIRET : Responsabilité ??
Posté par: burtgummer le le 27-02-2014 a 10:39:54
Bonjour,
je ne pense pas que vous soyez en tord. Personnellement, je ne me suis jamais posé la question est je n'ai jamais eu aucun problème même lorsque l'un de mes clients il y a quelques années a décidé de vendre des produits contrefaits au milieu d'autres produits.
J'ai bien sur été convoqué brièvement à la gendarmerie pour déposé mais les gendarmes m'ont dit que je n'étais aucunement responsable car ce n'est pas moi qui mettait à jour les informations, produits sur le site.
Si le site (et je pense que c'est le cas) a un back-office (et que c'est non juste des pages simples en html où le client doit passer par vous pour mettre à jour) ilo peut faire ce qu'il veut : modifier, supprimer, ... les informations que vous auriez rentré
De plus sur des sites fait avec prestashop ou autres, c'est le client qui peut saisir lui-même depuis le back-office ses informations légales sans passer par vous donc vous n'êtes aucunement responsable de quoi que ce soit
J'ajouterai également que votre rôle de prestataire informatique n'est pas de vérifier la validité d'un siret, le CV du pdg, ou bien même de vérifier si cette société paie ses impots, ses charges, etc ... vous êtes prestataire pas flics ou agents des impots
Après que vous ne souhaitiez pas mettre de liens (excepté ceux légaux) en tant que créateur du site c'est vous que cela regarde. Ou alors refuser le contrat tout simplement.
cdt |
Titre: Re:Site marchand sans SIRET : Responsabilité ??
Posté par: MissZougou le le 27-02-2014 a 11:16:24
Je vous remercie pour votre réponse !
C'est bien ce que je pensais, mais une confirmation est toujours rassurante ;)
Oui, le vendeur aura accès à un back-office (prestashop)
Une autre question me vient à l'esprit :
Si le vendeur ne possède pas de numéro de SIRET valide, il ne peut donc pas déclarer son site à la CNIL (donc infraction vu qu'il s'agit d'un site marchand).
Là encore, seule la responsabilité du vendeur est engagée ? |
Titre: Re:Site marchand sans SIRET : Responsabilité ??
Posté par: burtgummer le le 27-02-2014 a 11:18:02
non pas du tout puisque l'on peut déclarer un site en simplifié en tant que particulier
https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/declarant.display.action |
Titre: Re:Site marchand sans SIRET : Responsabilité ??
Posté par: MissZougou le le 27-02-2014 a 11:54:36
Effectivement...
Un grand merci encore une fois ! |
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