Titre: On veut me prendre mon domaine
Posté par: cedricg le le 19-06-2014 a 19:27:12
Bonjour,
je viens de recevoir une mise en demeure envoyée par un avocat pour me réclamer un nom de domaine que je gère pour un forum depuis 2001, sous prétexte qu'une marque déposée en 2008 s'en approche et que donc, je leur cause du tort.
Mon forum est un vrai site, parle de tir à l'arc, donc clairement pas du cybersquat intéressé. J'étais là avant. Et nous ne sommes pas concurrent puisque le plaignant est un magasin VPC d'articles de sport (et ne fourni rien pour le tir à l'arc).
Comment dois-je répondre à l'avocat ? Concrètement, quelles sont mes chances ? Est-ce juste du bluff qui ne tiendra jamais dans un tribunal ? D'après les docs de l'OMPI je suis à l'abri, mais pour un juge qui n'est pas versé dans les arcanes du net ?
Merci
Cédric |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: flymoon le le 19-06-2014 a 19:49:13
en parlant de cybersquat c'est pas du tout drole quand le nom de domaine est occupé depuis des année et sans site :-\
je vois souvent la citation " premier arrivé premier servi " dans les enregistrement de nom de domaine |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: GuillaumeRoos le le 20-06-2014 a 00:06:08
Bonsoir,
Le mieux serait de se renseigner auprès d'un avocat ou d'une aide juridique (un permanence juridique de mairie, par exemple) mais, à mon sens, si vous aviez ce nom de domaine depuis 7 ans quand ils ont créé leur marque et que vous n'êtes pas sur le même créneau, je ne vois pas ce que vous pourriez risquer.
Tout ce qu'ils pourront faire, au final, ça sera essayer de vous le racheter. Si je me souviens bien, l'histoire était à arrivée pour France2, il y a quelques années. Quand ils ont voulu créer le site internet de la chaîne, il se sont rendu compte que le site France2.fr était un site porno. Ils n'ont rien pu faire d'autre que de racheter (cher, il me semble) le nom de domaine. Les autres étaient là avant et ne prétendaient pas être de la chaîne.
Après, mon exemple ne date pas d'hier et les lois ont peut-être changé mais je ne vois pas pourquoi.
Le truc, c'est que s'ils sont vraiment décidés à vous faire chi*r jusqu'au bout, ils peuvent aller jusqu'au tribunal, même s'ils n'ont aucune chance, parce que, dans ce cas-là, vous serez obligé de vous défendre (sous peine de perdre "par forfait") et d'engager les frais et le temps nécessaires pour ça. Ils peuvent très bien compter sur le fait que vous craquerez avant. Ou alors, si vous avez de la chance, ça n'est effectivement qu'un coup de bluff.
Bref, à mon avis, vous avez le droit de votre côté mais ça ne veut pas dire que la partie est gagnée.
Bonne chance et surtout bon courage !
Guillaume |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: flymoon le le 20-06-2014 a 00:21:38
| j'ai un projet d'acheter un nom de domaine sans tiret et en .com Registered On : April 06, 2009 en attendant je fais avec le tiret et en .fr pas dans le secteur de concours de beauté en tout cas ;D :D |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: pppplus le le 20-06-2014 a 09:38:23
Ici, il y a antériorité, puisque le nom de domaine était déposé avant la création de la marque.
Quand vous écrivez que les domaines sont approchants : approchants à quel degré ?
Ensuite, il y a "concurrence" que si les domaines d'application sont les mêmes. Bon, ici, c'est limite, puisque tir à l'arc / site de sport.
Les avocats envoient régulièrement ce genre de courrier. Parfois sans fondement, mais ça peut effrayer suffisamment, pour que vous cédiez à la pression. Du coup, s'il n'y a pas de procédure, ça ne leur aura coûté qu'un peu de temps.
Pour un jugement, c'est jugé par un tribunal compétent.
Contactez le site directement, et proposez-lui un partenariat s'il se met à vendre des arcs ! Vous prenez une commission sur les clients que vous lui envoyez... ::) |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: flymoon le le 20-06-2014 a 10:09:04
alors de mon côté c'est dans le domaine mannequinat plus particulièrement dans le loisir, le recrutement ( particulier et pro ) présentation des photo et fiche une plate forme book quoi ;)
tandis que Geneviève c'est dans les concours de beauté, d'ailleur elle a eu un problème quand elle a créer son propre concours de beauté lol |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: pppplus le le 20-06-2014 a 10:11:52
flymoon, je répondais au premier post.
Je ne vois pas ce que vous faites sur ce post... |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: flymoon le le 20-06-2014 a 10:17:12
flymoon, je répondais au premier post.
Je ne vois pas ce que vous faites sur ce post...
|
|
j'ai un nom de domaine qui ressemble aussi, mon nom de domaine fait deux phrase tandis que Geneviève elle en a 3 dans son nom de domaine, je vais tenter d'acheter aussi le .com sans tiret date de création 2009
ps oui le gars m'avait contacter pour savoir si j'étais intéressé par le .com et j'ai mentionné mon nom de domaine avec le tiret pour dire que c'est un book photo |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: GuillaumeRoos le le 20-06-2014 a 10:24:41
Je suis d'accord avec pppplus, Flymoon. Votre problème (si c'en est un) n'a vraiment aucun rapport avec celui de cedricg qui pourrait être très gênant pour son activité.
Si vous voulez vraiment discuter de votre histoire de nom de domaine, ouvrez un autre sujet et laissez celui-là à ceux qui cherchent à conseiller Cédric. Merci d'avance. |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: flymoon le le 20-06-2014 a 10:29:14
| ok GuillaumeRoos en fait ce poste m'a fait pensé a mon nom de domaine qui ressemble un peu a celui de Geneviève |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: cedricg le le 20-06-2014 a 10:43:14
Merci GuillaumeRoos, je me doute bien que normalement je suis dans mon droit, mais c'est vraiment les règles d'un échange juridique qui m'échappent. Si je ne répond pas à l'avocat dans le délai de son ultimatum ? Je suppose que toute réponse doit être fait en AR, mais à part cela ? Dois-je prendre de suite un avocat, ou attendre qu'ils me convoque au tribunal ? Puis-je appeler le plaignant pour en discuter avec lui (même si ses derniers mails sont pas super ouvert). Puis-je en parler en public en mentionnant les sites sans que cela ne me déserve au tribunal ? Puis-je en parler aux membres du forum hors de l'équipe de modération ? Je sais que l'appel au boycott est interdit, mais le fait d'en parler, de dire qu'on est assigné ? J'aimerai le faire, pour sentir un peu le soutien, l'attachement des membres au forum.
J'ai un rdv au Point d'accès au droit, déjà cela pourra me donner une piste et réduire ma peur d'aller voir un avocat.
Une chose est certaine, je vais pas me laisser faire par des "brutes de cours de récré".
pppplus, proches comme bonnetblanc.com et bonnet-blanc.fr. Nous ne voulons pas perdre notre identité, utilisée sur des autocollants et largement référencées dans notre petit monde. Lui (le gérant plaignant) veut absolument tout avoir dans sa main (mais il existe bonnetblanc.es, bonnetblanc.ru, bonnetblanc.hk, ... qui sont utilisé par d'autres personnes, et des centaines d'autres qui sont libres - bon courage à lui).
Merci pour vos réponses, je construis petit à petit une image de comment je vais défendre le cas. |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: Chriss le le 20-06-2014 a 13:00:44
Un petit tour sur bases-marques.inpi.fr pour voir si la marque est déposée et dans quelles classes permettra d'avancer un petit peu.
Bon courage. |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: cedricg le le 20-06-2014 a 14:42:03
| Nous avons déjà fouillé de ce côté Chriss, par contre peut être pouvons nous demander un avis à l'INPI sur le sujet ? Aucune idée s'ils répondront. Je viens d'avoir un conseil d'ami plus pessimiste que les autres... |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: Chriss le le 20-06-2014 a 17:03:38
| dans un cas presque similaire, je suis monté au créneau épaulé par un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Par MP si intéressé. |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: multidev le le 28-06-2014 a 19:56:18
bonsoir, votre problème est régler?
si ce n'est pas le cas, faites un tour du côter de votre hébergeur, eux ils peuvent vous conseiller et même chercher voir arranger votre problème. |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: cedricg le le 30-06-2014 a 01:04:24
bonsoir, votre problème est régler?
si ce n'est pas le cas, faites un tour du côter de votre hébergeur, eux ils peuvent vous conseiller et même chercher voir arranger votre problème.
|
|
Cela s'arrange dans la mesure où un avocat nous a conseillé,on attend la réponse du plaignant. Pour l'hébergeur,j'ai contacté, ils appliqueront la loi. Un hébergeur vous a déjà aidé ? |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: multidev le le 30-06-2014 a 02:57:27
| oui, ils m'ont toujours aider pour n'importe quel problème, le vôtre est bien entendu asser complexe, j'éspère que vous réussirez à vous faire entendre, bonne continuation. |
Titre: Re:On veut me prendre mon domaine
Posté par: Deal-Extreme.fr le le 08-07-2014 a 14:04:29
Bonjour
La procédure est différente s'il s'agit d'un .FR ou bien d'un .COM
Le .FR est géré par l'AFNIC et je crois qu'ils sont assez à l'écoute des problématiques de chacun, tu as toutes tes chances de pouvoir garder ton domaine si tu es de bonne foi.
Bonne chance
Deal Extreme
www.deal-extreme.fr
|
Forum-webmaster | Actionné par YaBB SE
© 2001-2003, YaBB SE Dev Team. Tous droits réservés.
|