Titre: peut-on vendre sur un site perso ?
Posté par: Madame Pipouette le le 17-03-2003 a 17:57:35
bonjour,
je suis infographiste salariée, je n'ai pas du tout le statut d'artiste. Pourtant j'aimerais faire un site perso et y vendre des bijoux, des bougies, etc. que je fabrique.
Savez-vous si ça se fait courament , si c'est légal, tout ça tout ça...
Merci
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Titre: Re:peut-on vendre sur un site perso ?
Posté par: analysiz le le 17-03-2003 a 18:08:36
Salut,
Il faut que tu regardes les conditions générales de ton contract de travail. Certain stipule que tu ne peut faire aucune autre activité salariale tel quelle soit. D'autres de permettre d'avoir un petit à coté (plus rare).
Les personnes qui pourront le mieux de renseigner sont les ressources humaines ;D |
Titre: Re:peut-on vendre sur un site perso ?
Posté par: PM le le 17-03-2003 a 18:52:16
Salut,
Ton problème est essentiellement d'ordre fiscal et, dans une moindre mesure, administratif. Il faut effectivement que tu vérifies si ton contrat a une clause d'exclusivité ou pas, à ne pas confondre avec une clause de non concurrence. Toutefois, cette clause d'exclusivité t'empécherait de te salarier via ton site.
Il existe une disposition du code général des impots qui autorise les contribuables à avoir des revenus non salariés et non soumis aux charges patronales. De mémoire, tu as le droit à grosso modo 4050 euros (27000 francs de l'époque pré euro) par an de revenus non salariés que tu peux empocher sans avoir à les déclarer au fisc. En outre, il existe une franchise de revenus pour lequels on n'est pas obliger de payer de charges qui est de l'ordre de 13500 euros par an mais on doit déclarer au fisc l'intégralité de ces revenus (pas question de jouer sur les 4050 euros qui ne constituent en aucun cas une somme déductible). Par contre pour ces 13500 euros, je ne saurai de dire si ton salaire actuel est pris en compte dedans.
Donc grosso modo, si tu penses faire moins de 4050 euros de C.A. via ton site (attention du chiffre d'affaire et non de la marge) ... tu ne risques rien même si tu as une clause d'exclusivité. |
Titre: Re:peut-on vendre sur un site perso ?
Posté par: Shain le le 17-03-2003 a 20:49:48
| sans avoir à les déclarer au fisc |
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ca m'étonnerai bcp ca ! Etant donné que même les 10 Euros que tu gagnes avec Allopass tu dois les déclarer ! |
Titre: Re:peut-on vendre sur un site perso ?
Posté par: PM le le 17-03-2003 a 21:06:17
| Et oui ... il y a une tolérance fiscale ... renseigne toi ;) |
Titre: Re:peut-on vendre sur un site perso ?
Posté par: Madame Pipouette le le 19-03-2003 a 17:11:11
bon bin merci les p'tits gars pour toutes ces précisions...
je me suis renseignée auprès d'un avocat qui me dit que ce n'est absolument pas possible de cumuler les 2, qu'il faut choisir entre le statut de salariée ou celui d'artiste.
J'essaie d'avoir un peu plus d'informations sur les pistes que vous m'avez données, et je vous tiendrai au courant...
en tout cas merci !
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Titre: Re:peut-on vendre sur un site perso ?
Posté par: PM le le 19-03-2003 a 17:24:19
| effectivement cumulé les 2 .. c'est pas possible mais tu peux tout de même tenter de vendre quelques bijoux et voir si ca fonctionne ... puis il y a tjs les subterfuges légaux. Comme demander à tes parents/conjoints/fréres/soeurs d'être gérant. |
Titre: Re:peut-on vendre sur un site perso ?
Posté par: Shain le le 19-03-2003 a 18:26:37
Sinon il y a le statut de la micro-entreprise qui peut être interressant pour toi mais il y a des charges ...
Par contre c'est compatible avec un statut de salarié. |
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