Titre: Que dois je répondre à ca ?
Posté par: just_surfer le le 21-07-2006 a 14:48:45
Bonjour, j'ai un petit problème que je pense à du deja arrivé à l'un parmi vous, je suis en train de developper un portail d'evenementiel wwww.casabouge.com et g pu rassembler une BD de mails (ecoles, msn , amis ....) pour laquelle g envoyé une mailing list pour une soirée. avec le texte en bas de message biensur qui dit "Mettez le mot unsubscribe dans le corps du message pour vous désinscrire. Envoyer un message: info@casabouge.com"
voici le message que je viens de recevoir par je pense "l'un des concurent de mon site."
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Bonjour Mr. "moi",
Comme vous le savez, la loi contre le SPAMM entre également en vigueur au Maroc et en France.
C'est dans cette optique que quelques personnes ainsi que moi allons, dans les jours qui suivent, engagerons une action contre vous, afin de donner l'exemple à tous ces spammeurs et leur montrer que le Maroc n'est pas une poubelle que les gens viennent polluer comme vous faites.
A noter que je le ferai en tant que personne morale.
Au fait, unsubscribe .
Cdt.
Que dois je répondre à ca? |
Titre: Re:Que dois je répondre à ca ?
Posté par: Pef le le 21-07-2006 a 15:08:20
Tu le laisses faire.
La loi précise que l'opt-in (interdiction d'envoyer des courriers commerciaux non sollicités) s'applique aux personnes physiques, ce qui sous entend que l'opt-out ("veuillez répondre pour vous désinscrire) est valable pour les personnes morales.
Voilà l'article en question :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPOSTE&art=L34-5
Par contre, en tant que personne physique, tu attends qu'il t'envoie un mail de spam, et là, tu attaques ;D
[edit] Quand on prévient qu'on va intenter une action en justice, c'est qu'on ne va pas le faire. |
Titre: Re:Que dois je répondre à ca ?
Posté par: just_surfer le le 21-07-2006 a 20:07:39
Merci pour ta réponse
donc avec la mention que g mis
'veuillez répondre pour vous désinscrire' je suis dans la légalité . |
Titre: Re:Que dois je répondre à ca ?
Posté par: Pef le le 22-07-2006 a 00:04:27
Merci pour ta réponse
donc avec la mention que g mis
'veuillez répondre pour vous désinscrire' je suis dans la légalité .
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A condition que ls cibles soient uniquement des "personnes morales", i.e. des entreprises. |
Titre: Re:Que dois je répondre à ca ?
Posté par: just_surfer le le 22-07-2006 a 14:46:38
Non mais le mail que j'ai envoyé était destiné à des personnes physique g pu rassembler sur ma base des mails d'éléves plusieurs ecoles supérieurs .
Donc finalement légal ou pas légal? |
Titre: Re:Que dois je répondre à ca ?
Posté par: waz le le 22-07-2006 a 16:07:31
| Si tu envois un email dans le cadre de l'école et qu'ils se sont inscrit à ta newsletter, c'est légale ... sinon c'est illégale, tu peux etre accusé de spams d'un coté et de vol de l'autre ... |
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