Titre: recherche conseiller en droit commercial
Posté par: J.C le le 28-03-2005 a 14:30:35
bonjour,
je travaille sur un projet de site qui présente à mon avis un potentiel commercial, cependant, étant infographiste de formation, j'ai un peu de mal à finir la conception (documents de travail) pour les trucs les plus pointus ...
je vais trés prochainement achever la phase de pré-production avec un programmeur (pour se charger de toute la partie définition du cahier des charges et validation du concept au niveau programmation), mais je suis à la recherche d'une personne qui s'y connait en communication et en droit sur le web pour valider le concept au niveau légal, et éventuellement m'assister dans la communication du site web ultérieurement ...
basiquement, je ne demande aucune participation active de ce "conseiller en droit" : je veut juste la confirmation d'une personne plus compétente que moi dans ce domaine pour me dire si oui ou non le site web tel que je l'imagine pourra être mis en ligne sans craindre de se faire assiéger un mois aprés par des tonnes de plaintes pour arnaque ou je ne sais pas quoi, et que faire pour rendre le concept "propre" légalement le cas échéant ...
le concept du site web est en gros le suivant : les utilisateurs se créent un compte utilisateur, ils achétent des jetons (conversion argent => jetons), les misent entre eux dans des jeux simples (types jeux de pions en un contre un et en tour par tour), et revendent éventuellement leurs gains (conversion jetons => argent), ou les remisent dans une autre partie. il n'y a aucun frais d'inscription ou de connexion.
le travail en soit n'est pas rémunéré : dans l'immédiat, c'est un juste un projet de chômeurs qui sont fatigués du mépris des recruteurs, par contre évidemment, s'il s'avère finalement que le site est capable de dégager des revenus (par l'intermédiaire de bannières publicitaires), alors les éventuels bénéfices seront redistribués suivant les niveaux d'implication des différentes personnes qui ont participé au développement du projet. |
Titre: Re:recherche conseiller en droit commercial
Posté par: web-bdx le le 28-03-2005 a 19:12:50
Sans vouloir me désigner conseiller en droit commercial, je pense qu'il y a au moins une partie du concept qui est illégale, du moins, en France.
C'est la partie conversion jetons => argent. Cela en fait un jeu d'argent et seuls la Française des jeux et les casinos y ont droit.
Cela ne serait pas la même chose s'il y avait une conversion jetons => cadeaux.
Peut-être que des gens plus savants pourront apporter un complément de réponse.
Laurent |
Titre: Re:recherche conseiller en droit commercial
Posté par: J.C le le 28-03-2005 a 21:34:22
Tu as effectivement pointé du doigt le détail qui me pose problème : ce concept de pouvoir gagner directement de l'argent est à définir si légalement, et techniquement, est faisable ou non.
Pour ce qui est de la "concurrence" avec la "Française des jeux", je ne pense pas qu'il y ait un problème par contre, parce que, comme souligné dans ma description, les jeux ne sont absolument pas basés sur le hasard : tu mises les jetons que tu as envie, tu proposes ou non une partie à tel adversaire, et tu joues tes pions comme tu veut : ce système me semble certifié 0% de hasard, ce qui exclut, en plus de jouer sur des jeux 100% originaux, une quelconque relation avec le monopole de cette "société".
Pour les cadeaux, ça me dit rien : il y a déjà énormèment de sites qui proposent tout et n'importe quoi comme récompenses de temps perdus, et je n'ai pas envie de m'intégrer à cette "beauf'party" à base de lecteurs DVD et de T-shirts "raz-de-marée asie" : des jeux débiles pour des stéréotypes de cadeaux pour un public "grand" pfff ... j'aimerais bien créer et proposer une alternative à tout ça ... on m'a déjà proposé ce système, et c'est vrai que ça pourrait marcher de cette manière, mais cela impliquerait entre autres des démarches constantes avec des fournisseurs et une gestion des stocks et ça ne me dit vraiment rien ...
le fait de dire "tu pose ta mise et tu peut gagner celle de l'adversaire", c'est vraiment le pitch de ce concept mais, en même temps, le plus gros détail à régler ... |
Titre: Re:recherche conseiller en droit commercial
Posté par: web-bdx le le 29-03-2005 a 11:42:18
Je ne sais pas. J'ai recherché un peu sur internet et j'ai trouvé régulièrement la phrase : "En France, les jeux d'argent sont interdits sauf dérogation spéciale accordée aux casinos et à la Française des jeux".
Je ne suis pas sûr que le problème ne soit que le hasard (je serais surpris que dans tes programmes de jeux, il n'y ait pas une instruction random quelque part., mais bon...)
Par contre, c'est sûr que si c'est un jeu avec la moindre part de hasard, public, payant avec un gain c'est interdit.
Quelqu'un peut aider ?
Laurent |
Titre: Re:recherche conseiller en droit commercial
Posté par: J.C le le 31-03-2005 a 00:24:39
un avocat en ligne me propose une étude de mon concept pour 300 euros.
je n'ai pas vraiment d'expérience pour ce genre de service ... pensez-vous que ces frais soient justifiés ? et que suis-je en droit d'exiger pour une telle somme ? |
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