Titre: Pétition !!!
Posté par: heretok le le 04-03-2003 a 16:59:53
http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
<<<< pétition a signer concernant le projet de lois de Raffarin concernant le net et notre droit d'expression , ke tout les webmasters se bouge pour faire passé l'infos parcke la ca va pas du tout !!!!
HRTK <<< webmaster en colère >:(
|
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: olivier86 le le 04-03-2003 a 22:34:51
heu... c'est quoi le projet de loi de Rafarin qui concerne le net?
:-[ |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: drunkenmaster68 le le 05-03-2003 a 01:06:22
Il veut augmenter les responsabilités des hébergeurs concernant les données qu'ils hébergent.
En clair il veut les obliger à faire eux même la police sur les sites qu'ils hébergent, ce qui va donc se traduire par une auto-censure accrue, et donc par la fermeture d'un grand nombre de sites. |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: PM le le 05-03-2003 a 01:39:38
Sans vouloir vous décevoir, et d'après mes dernières recherches déjà assez vieilles, la jurisprudence met déjà les hébergeurs dans cette situation. La loi ajoute donc peut-être des contraintes supplémentaires mais c'est tout.
En plus, il me semble qu'elle va passer avec l'ensemble des dispositions sur la sécurité de Sarkozy ... qui ont déjà été votés par l'assemblée nationale. Bref, une pétition qui arrive bien tard et sur un sujet bien futile au regard des autres dispositions de la même loi.
Dans tous les cas, si j'en crois le texte qui précéde la pétition. Ce projet n'est ni conforme à la constitution, ni aux directives europèennes. Il existe une instance qui s'appelle la cour constitutionnelle en France ... qui est là pour juger ce genre de lois et elle est plutôt trés indépendante (pour une fois en France) |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: Shain le le 05-03-2003 a 08:28:48
Je me vois mal me faire supprimer mon site simplement parce que mon hébergeur ne l'aime pas ou parce qu'il a des pressions d'une grosse boite ...
Ca deviens n'importe quoi ce pays ... il veulent faire fuir les gens ou quoi ? Moi je me dis qu'il y a des pays bien plus interessant ... |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: Xoveky le le 05-03-2003 a 10:49:58
euh j'arrive pas a y accéder
tant pis
11001 Hôte introuvable |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: drunkenmaster68 le le 05-03-2003 a 10:52:19
| C'est la censure qui a opéré ... |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: Xoveky le le 05-03-2003 a 10:56:00
| la censure universitaire lol |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: heretok le le 05-03-2003 a 13:19:38
allez on rigole un bon coup et on serre les fesses , le texte ki suit aura moins de mal a passé ...
Lutte contre le cybercrime: la France en avance sur ses collègues de l'Union
Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures, réunis
en conseil à Bruxelles les 27 et 28 février, se sont entendus sur une
approche commune concernant une décision-cadre en préparation. Proposée
par la Commission européenne en avril 2002, cette décision-cadre vise à
unifier les législations européennes en matière d'«attaque contre les
systèmes d'information». Les États membres devront prévoir ou renforcer
des sanctions pénales pour toute personne ou organisme qui pénètre
illégalement dans des systèmes informatiques, ou qui lance des attaques
contre ces mêmes systèmes.
«Il y aura des définitions communes et des sanctions pour un certain
nombre d'activités criminelles sur internet», a déclaré à la presse le
commissaire européen chargé des questions de justice et de sécurité,
Antonio Vitorino, qui a participé aux réunions de ce conseil, la semaine
dernière. Le texte définitif de cette nouvelle réglementation devrait
être publié sous peu au Journal officiel, a précisé son porte-parole à
ZDNet.
Les ministres sont tombés d'accord pour que les intrusions et la
diffusion de virus informatiques par des bandes organisées soient punies
de deux à cinq ans de prison. Les auteurs de délits considérés comme
«moins importants» encourront jusqu'à trois ans d'emprisonnement.
Sanctions alourdies en France
La France vient justement de renforcer son propre arsenal juridique pour
lutter contre la «cybercriminalité». En complément des mesures déjà
adoptées à l'automne 2001 dans la loi sur la sécurité quotidienne, et
celles avalisées fin 2002 dans la loi pour la sécurité intérieure,
l'Assemblée nationale a adopté, le 26 février, de nouvelles dispositions,
en validant en première lecture le projet de loi pour la confiance dans
l'économie numérique.
Les députés ont alourdi les sanctions pesant sur les auteurs d'intrusions
informatiques (cf articles 32 à 33 du projet - document PDF). Ils
encourent à présent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros
d'amende, s'ils introduisent «frauduleusement des données dans un système
de traitement automatisé», ou s'ils suppriment ou modifient
«frauduleusement les données qu'il contient».
Ils ont également ajouté (article 34) un délit de création intentionnelle
de virus ou de dispositifs pouvant servir à des intrusions: «Le fait de
détenir, d'offrir ou de céder ou de mettre à disposition un équipement,
un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou
spécialement adaptés» pour s'introduire dans un système, l'entraver ou en
endommager le contenu sera désormais puni d'au maximum cinq ans de prison
et de 75000 euros d'amende.
La loi prévoit toutefois une exception pour «les besoins de la recherche
scientifique et technique» ou de la «protection des réseaux et des
systèmes». La première catégorie protège les chercheurs en informatique,
qui détiennent des outils pour contourner les protections; la seconde
concerne les "hackers légaux", ceux qui réalisent des tests d'intrusion
pour le compte d'entreprises. Ces deux catégories seront exemptées de
poursuites, mais à une seule condition: que les organismes concernés se
soient déclarés auprès des «services du Premier ministre».
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Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: olivier86 le le 05-03-2003 a 15:50:39
| :o je vais plus pouvoir envoyer de virus à ceux qui ne me rembourse pas l'argents que je leurs ai prêté... ;D |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: heretok le le 05-03-2003 a 21:07:55
ironie ou réalisme ? j'crois ke le sujet ne prete pas a plaisanterie , et meme po du tout...
A quand un web aussi fliker ke les rues des cités ?
P'tain ca m'fou la gerbe... |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: olivier86 le le 05-03-2003 a 23:00:55
| seul les meilleurs survivront... |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: drunkenmaster68 le le 05-03-2003 a 23:21:07
| Totalitarisme sécuritaire quand tu nous tiens ! :-X |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: leo le le 02-04-2003 a 08:35:43
Y commence à serieusement m'énerver Raffarin, il a pas deja assez fait de connerie comme ca ?
Le web a deja un gros handicap avec tout ces petits sites gratuits qui disparessent alors ya pas besoin que ce con viennent y mettre son grain de sel. Les sites qui va supprimer seront forcément des sites gratuits ce qui fait qu'on aurat plus de sites gratuits sur le web et on aurat tout gagné !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! |
Titre: Re:Pétition !!!
Posté par: Yann le le 11-05-2003 a 11:02:30
ça veut aussi dire qu'on va pouvoir attaquer la RIA de nous espionner quant elle nous accuse de télécharger de la musique sur le net.
Mais je ne vois pas où l'on parle de censuré des sites mais juste empecher la détention et l'utilisation de virus ou troyan qui devenaient de plus en plus aisé de se produire, n'importe quel novice qui sort de chez fance telecom avec son pack wanadoo peut en cherchant un peu se procurer des virus et autres outils d'attaquent pour faire chier son voisin sans trop connaitre les conséquences de ses actes.
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