Titre: Ebook avec droits de revente
Posté par: nono.91 le le 24-04-2007 a 19:19:23
Salut,
Une petite question...
Je possède un site vendant des ebooks avec droits de reventes.
Le site est au USA, donc pas de problèmes sur le sujet, mais si je vend les ebooks sur un site francais, le site serait aussi légal ?
http://www.software-trarevo.com (http://www.software-trarevo.com)
Merci |
Titre: Re:Ebook avec droits de revente
Posté par: juriweb le le 30-05-2007 a 15:56:17
La vente d’ebooks sur un site francais est possible si le droit de l’auteur est respecté.
En l’espèce le droit de reproduction doit être respecté.
Concernant la fixation de l’oeuvre
Le droit de reproduction est celui qui requiert l'autorisation de l'auteur pour toute fixation de son oeuvre sur un support permettant de la communiquer au public.
Selon l'art. L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction consiste en " la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte ".
L’évolution des techniques de reproduction des œuvres a été suivie par la jurisprudence. En effet, il a été jugé que la numérisation constitue une reproduction (TGI Paris, 5 mai 1997). La déclaration commune accompagnant l’adoption du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur du 20 décembre 1996 va dans le même sens : « le droit de reproduction énoncé à l’article 3 de la Convention de Berne et les exceptions dont il peut être assorti s’appliquent pleinement dans l’environnement numérique ».
Concernant le sort des exemplaires fixés
Le droit de destination soumet à l’autorisation de l’auteur la commercialisation et les utilisations des œuvres reproduites avec son autorisation.
Conclusion
Afin de pouvoir mettre en vente les ebooks sur des sites français en toute légalité il faut obtenir l’autorisation de leur auteur.
souhaitez vous des infos sur les conditions d'exercice sur internet lorsque le site est destiné à un Public français?
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