Titre: Infos pour preuves de droits d'auteurs
Posté par: Salimax le le 12-08-2007 a 02:39:58
Voici ce que j'ai trouvé il y a bien longtemps dans une revue de droit.
Que se soit pour de la musique, du film, du texte, etc ... S'il y a un conflit sur l'auteur et sur vos droite, vous avez une solution peu coûteuse et approuvé juridiquement pour prouver juridiquement que vous êtes le tout premier auteur / créateur.
Il suffit de graver vos oeuvres sur CD ou tout autres support une fois leur parution. Vous allez à La Poste, et vous vous les auto-envoyez en recommandé, et n'ouvrez jamais la lettre reçue.
Comme ça, lors d'un conflit, vous avez la preuve juridique que votre oeuvre a été parue en X date , cachet de La Poste (donc la date d'envoi) faisant foi.
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Titre: Re:Infos pour preuves de droits d'auteurs
Posté par: Francois13 le le 30-08-2007 a 20:48:07
| J'ai aussi entendu ça. Il parait qu'Akhenaton, le chanteur d'IAM fait çà. Mais je me demande si çà tient vraiment la route ... On peut desceller habillement une enveloppe pour la refermer ensuite, non ? |
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