Titre: Site français hébergé à l'étranger
Posté par: socanayo le le 22-06-2008 a 19:43:29
Bonsoir,
je désire avoir la réponse à la question suivante :
quelles sont les possibilité d'action de la justice française en ce qui concerne un site Internet hébergé à l'étranger (Hors CE par exemple)
Le cas typique est le suivant :
Ce site publie des comparatifs citant des marques commerciales (ce qui est interdit pas la loi)
Ce site publie des avis d'utilisateurs, dûment argumentés et justifiés démontrant les insuffisances ou les carences d'un fournisseur (de matériel ou de service), ce qui, d'un strict point de vue légal, est (parait-il) de la diffamation (Developpez.com dixit)
Merci |
Titre: Re:Site français hébergé à l'étranger
Posté par: Terapub.com le le 23-06-2008 a 19:01:44
| Je ne suis pas spécialiste du domaine mais je sais que tout ne dépend pas uniquement de l'hébergement, mais aussi de la situation géographique du propriétaire du site et dans certains cas extrêmes, de la provenance des visiteurs du site (ex: La loi américaine qui autorise les habitants de certains Etats à promouvoir du casino si ce n'est pas destiné à un public américain ^^) |
Titre: Re:Site français hébergé à l'étranger
Posté par: pakeha le le 08-07-2008 a 23:54:54
tout dépend du lieu comment dire physique du créateur du site il me semble
ton site peut être a l'autre bout du monde et toi en France tu tombe sous la loi française
prend tout simplement l'exemple du fils tapie
sont site de jeux est héberger a l'étrangé mais les bureaux aussi tout est question de gestion physique et non pas d'hébergement
à l'époque mon hébergeur était suisse moi en France et je tombai sous le coup de la loi française
voila je me trompe peut etre mais je suis pas loin de la vérité |
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