Titre: Les moyens pour valider un document
Posté par: siko le le 30-10-2008 a 09:24:37
Bonjour,
j'ai une question de droit qui me dérange un peu.
Je développe un site de dépôt-vente sur le net.
Pour un dépôt-vente ordinaire, lors d'une mise en vente, je devrais fournir un contrat de mandat et un reçu de dépôt, signé par les 2 parties en 2 exemplaires.
Je souhaiterais juste afficher ces 2 documents, les faire éventuellement valider par un bouton, et les laisser à disposition sur leur compte, sans avoir à les envoyé une fois pour que les vendeurs les signent et qu'ils m'en renvoient un exemplaire, ça simplifierait les choses.
J'ai vraiment besoin d'un gars calé en droit sur le net pour m'aider.
Merci bien :)
Olivier |
Titre: Re:Les moyens pour valider un document
Posté par: Nightlord le le 08-11-2008 a 14:47:51
| Euh, je suis ptèt n00b aujourd'hui, moi, mais la question, c'est quoi? |
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