Titre: Mauvais payeur
Posté par: duckmann le le 29-09-2009 a 14:13:15
Bonjour,
Suite à une vente d'un site internet en 2008, mon client (un bon ripou) refuse aujourd'hui de payer la totalité des frais de mise à jour et d'hébergement.
Après quelques échanges de recommandés, ce dernier a le culot de me demander les codes d'accés du site. Alors qu'il n'a jamais payé ses mises à jour ni son hébergement/domaine pour l'année 2009.
J'ai envi de lui envoyer un CD contenant son site, tout en cessant d'héberger sur mes serveurs..
Quelles sont mes obligations, notamment en matière de nom de domaine ??
Merci à vous..
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Titre: Re:Mauvais payeur
Posté par: mediaffiliation le le 06-10-2009 a 12:45:17
Bonjour,
Si il ne paye pas malgré les recommandés envoyés pourquoi ne pas couper le site directement ?
Si le nom de domaine et l'hébergement est au nom de ta société il me semble que tu en reste le propriétaire.
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Titre: Re:Mauvais payeur
Posté par: Lilian le le 06-10-2009 a 13:08:06
Bonjour,
Il ne paie pas sa prestation ... il ne peut rien vous demander tant qu'il n'est pas en règle. Le nom de domaine vous appartient tant que la prestation ne sera pas réglée.
Autrement vous avez tout simplement le droit de lui couper la prestation pour défaut de paiement ... |
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