Titre: Mentions légales?
Posté par: lupecha le le 05-01-2010 a 10:23:24
Bonjour a tous,
Je suis actuellement en stage dans une association (je fais un BTS informatique de gestion option développeur d'application)
J'ai fait des recherches et comparaison de sites, sur certains sites il y a des mentions légales et sur d'autres non.
J'aurai voulu savoir si pour le site internet que je vais créer il faudra que j'en mette ou non?
Je vous remercie par avance.
Cordialement. |
Titre: Re:Mentions légales?
Posté par: Lilian le le 05-01-2010 a 12:48:17
Bonjour,
Les mentions légales sont obligatoires et doivent faire figurer l'éditeur du site internet ainsi que l'hébergeur du site internet.
Sans ça vous êtes punissable aux yeux de la loi. |
Titre: Re:Mentions légales?
Posté par: rodolphe_ le le 05-01-2010 a 12:59:49
Bonjour,
voici un article assez intéressant: http://www.journaldunet.com/expert/12066/mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions.shtml
reste à trouver ces textes de loi sur le site legiFrance par exemple. |
Titre: Re:Mentions légales?
Posté par: lupecha le le 05-01-2010 a 14:19:37
Je vous remercie pour vos réponse.
J'avais toutefois une autre question en rapport au mentions légales.
Que doit on y présenter pour une association (à but lucratif)?
En sachant qu'au niveau juridique c'est une association mais au niveau fiscale l'association est reconnue comme une SARL.
Sur les différents site que j'ai regardé, s'est globalisé pour les entreprises et associations.
Je vous remercie par avance.
Cordialement. |
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