Titre: Droits, devoirs pour la création d'une webzine
Posté par: Manaona le le 27-03-2010 a 02:25:17
Bonjour, je souhaiterais me lancer dans la création d'un site qui sera en fait une Webzine....
je ne suis pas du tout informée au niveau de la législation et je souhaiterais avoir des informations sur les démarches que je dois faire en terme de législation. Devrais-je me mettre en entreprise individuelle? Adopter le statut d'association ou tout simplement juste faire ma déclaration à la CNIL....
Merci d'avance de vos réponses!
:D |
Titre: Re:Droits, devoirs pour la création d'une webzine
Posté par: Netah le le 27-03-2010 a 10:58:26
Si le webzine est gratuit et jamais imprimé, tu n'as pas grand chose à déclarer :
- La CNIL (obligatoire sur tous les sites)
- Une page d'infos légales ou CGU sur ton site (avec nom et coordonnées de l'hébergeur, du rédac chef et du webmaster)
Si le webzine est payant et que tu es en France, il te faut une existance légale pour encaisser et déclarer tes revenus. Ca peut etre celui que tu veux, mais tu le précises dans tes infos légales.
Voilà, je crois que je n'ai rien oublié. |
Titre: Re:Droits, devoirs pour la création d'une webzine
Posté par: Manaona le le 27-03-2010 a 14:47:04
En fait le Webzine sera gratuit. Si je veux gagner de l'argent via la pub... est-ce que je dois prouver d'une existence légale?
Merci. |
Titre: Re:Droits, devoirs pour la création d'une webzine
Posté par: Netah le le 02-04-2010 a 09:24:37
| Je ne sais plus... Je crois que dans une certaine mesure, tu peux te contenter de le déclarer sur ta fiche d'impots... mais pas sur alors renseigne toi. |
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