Titre: Webmaster recelleur ?
Posté par: vrnet le le 21-05-2010 a 14:36:07
Bonjour,
Un webmaster peut-il être inquiété s'il a collaboré à la création d'un site dont l'activité ou l'objet n'est pas légal ? Que ce soit en connaissance de cause ou non.
Voici mon cas concrêt.
Un client me demande de réaliser une e-boutique qui offrirait des produits en compléments de ceux achetés. Son approche commerciale tombe donc, je pense, sous le coup de la réglementation sur "les primes et cadeaux menus". Or ce qu'il compte mettre en place sur son site ne respecte pas, à mon avis, cette réglementation.
Donc, mes questions :
- est-ce que je risque quelque chose à accepter de réaliser le site en question alors que je doute de la légalité de son objet ?
- dois-je faire signer un document qui dirait que je doute de la légalité du site et que je ne pourrai être responsable de sa fermeture/problèmes... demandés par le législateur ?
En tous cas, si je ne risque rien à réaliser un tel site en tant que prestataire sous-traitant, il est clair que je vais demander un paiement complet par acompte avant la presta ! Je ne voudrais pas commencer à travailler et me faire "bananer" si mon client décidait d'arrêter son projet en cours de route...
Un grand merci par avance pour vos avis et réponses avisées.
Hervé |
Titre: Re:Webmaster recelleur ?
Posté par: André ( ANDY ) le le 17-08-2010 a 17:08:03
Si les produits de ce e-commerce ne sont "pas légal" celui-ci n'est donc peut-étre pas sérieux, par contre il faut s'avoir si ce site ( l'hébergement ) est Français ? car les législation son différentes dans les autres pays ,se qui signifirer que ce produit est peut-étre légal ( dans son pay ).
Site illégal = Site à problémes
;D |
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