Titre: Licence GPL et contrat d'auteur sur logiciel
Posté par: Stef_94 le le 18-03-2011 a 12:44:38
Je me présente, je suis Stef.
Je fais du webmastering en amateur. Au paravant j’écrivais tous mes sites uniquement en html, mais lorsque je fais des sites pour mes potes, je préfère utiliser des éditeurs CMS tels que Spip ou Joomla..
Mes activités artistiques ne me permettant pas d’en vivre (et toujours sans statut car activités atypiques), je suis également vacataire dans une petite boîte où je fais des petits boulots plutot administratifs. Celle-ci a eu vent de mes compétences, et m’a demandé quelques conseils pour la création d’un site avec un contenu régulièrement actualisé.
Naturellement je leur ai parlé des CMS sous licence GPL.
Et maintenant cette société souhaite que je leur crée ce site, ce qui veut dire essentiellement, créer les squelettes indispensables à la structure envisagée, l’habillage. Jusque là tout va bien au contraire ! Mais ça se corse quand il s’agit de rémunération.
Faire appelle à moi, m’arrange ! Mais je ne veux accepter le paiement en note d’honoraires car je n’ai aucune structure juridique (pas en freelance ni autoentreprise). Faire un contrat de travail induirait des charges salariales qui au final doublerait l’estimation faite et ne rendrait pas plus avantageux qu’engager un prestataire.
Ma question est celle-ci :
Avec un CMS sous licence GNU, GPL, ai-je le droit de vendre mon squelette et toutes les modifications apportés aux outils, sous forme de contrat de droit d’auteur (au forfait) tout en respectant les conditions de la licence ?
N’ayant pas l’habitude de ce genre de transaction, et la direction ne voit pas d'objection à ce genre de paiement mais n'a pas le temps de chercher les infos sur le sujet, car la compta a commencé à chipotter sur la valeur "non officielle" de la licence GPL traduction de GNU, puis à dire que je dois déposer à l’INPI, ce qui me parait contraire à la licence GPL, et puis je ne souhaite pas spécialement conserver des droits sur le squel, donc y appliquer également le GPL.
Qu’en pensez-vous ? Si je peux vendre les droits sur toutes les modifs apportées au CMS quel type de contrat, de clauses peuventt être signés?
Si quelqu’un a une idée, connait ce genre de situation ? Tout autre conseil m’intéresse aussi ! ^^ |
Titre: Re:Licence GPL et contrat d'auteur sur logiciel
Posté par: herlock31 le le 26-03-2011 a 10:34:18
Bonjour,
Ce que vous vendez c'est votre savoir faire, votre travail, donc votre intervention vous pouvez la vendre.
Ce que vous ne pouvez pas vendre c'est l'outil en lui même.
Cordialement |
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