Titre: mise en ligne de document ?
Posté par: webmaster2092 le le 05-05-2011 a 14:10:22
Bonjour,
Je souhaiterai savoir soi j'ai le droit de mettre sur mon site des doc (essentiellement PDF) venant de site institutionnel (type ministère, banque de france etc.) en notant la source.
1. puis je mettre le pdf en notant seulement (Source banque de france)
2. ou dois-je ajouter un lien vers le site
3. ou encore suis-je obligé de ne mettre que le lien vers la page où figure le document (avec le risque de perdre les informations le jour où le site change ou supprime le document).
Auriez-vous une référence à un texte ou une jurisprudence ?
Merci d'avance |
Titre: Re:mise en ligne de document ?
Posté par: seriesparlotte le le 02-10-2011 a 11:52:15
Je fais du droit, et à ma connaissance j'ai jamais vu un article qui parle de ca :o... après j'ai pas fait assez d'années pour être sur lol.
Cependant : c'est un site officiel de l'Etat (t'es citoyen que je sache ? ^^), c'est pas un document secret defense ( ::) ) donc je suppose que tu peux le diffuser tout comme on peut copier un article de loi. Préciser la source t'éviterai des problèmes si en fait tu n'as pas le droit.
On ne peut être condamné pour un fait illégal si : tu as cherché à te renseigner correctement et qu'il n'y avait aucune intention de nuire.
Cordialement. |
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