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Webmastering => Le droit sur internet => Message commencé par: Capitaine Hadock le le 09-09-2011 a 20:10:53

Titre: Questions relatives à la législation des noms de domaines
Posté par: Capitaine Hadock le le 09-09-2011 a 20:10:53

Bonjour à tous,

C'est mon premier message sur ce forum, je vais donc me présenter succinctement (je n'ai pas trouvé de catégorie prévu à cet effet).
Après quelques années d'études dans le domaine du multimédia, je viens de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur pour la création de site internet. Actuellement mon objectif n'est pas de vivre de cette activité mais plus d'avoir un revenu complémentaire (pas toujours facile de boucler la fin du mois en sortant des études).
Je souhaite proposer un pack incluant l’hébergement et la réservation d'un nom de domaine en .fr, .com, .net, .org ou .info. A titre d'info, je pense opter pour l’hébergeur 1&1 (cela à peu d'importance pour ce sujet).

J'ai quelques questions concernant la législation des noms de domaines.

>Je sais que les NDD .fr sont gérés par l'AFNIC. Existe t'il d'autre organismes pour les extensions citées ci-dessus? Si oui, le mode de fonctionnement est-il identitque?

>Le NDD ne doit pas porter atteinte aux droits d'autres personnes, entreprises ou institutions. Il y a t'il d'autres cas pouvant poser problème?

>Existe-t'il un moyen de vérifier la validité d'un NDD? Existe-t'il un moyen de me prémunir contre d'éventuels conflits? Je me dis qu'il est possible de faire signer une décharge au client mais je n'apprécie pas vraiment l'idée.

Merci pour votre aide.
Bonne continuation!

Titre: Re:Questions relatives à la législation des noms de domaines
Posté par: Wolf18 le le 10-09-2011 a 23:29:24

Effectivement c'est délicat vu que tu vas enregistrer les noms de domaines à ton nom et non à ceux des clients. Dans tous les cas tu dois rappeler sur ton site (lors de la commande) qu'il existe des lois à ce sujet.

Citation:

Le NDD ne doit pas porter atteinte aux droits d'autres personnes, entreprises ou institutions.

Je crois que tu as bien compris. Pas le droit d"utiliser un nom associé à une autre personne, une entreprise (ou marque deposée) et autres instititions... Bon courage.