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Webmastering => Le droit sur internet => Message commencé par: Masterpc47 le le 28-04-2012 a 18:44:35

Titre: Gagner de l'argent sans etre majeur
Posté par: Masterpc47 le le 28-04-2012 a 18:44:35

bonjour,
j'ai un site Web de création de logos et je me demander si j'avais le droit de gagner de l'argent a 14 ans.

pour l'instant je les crée gratuitement mais maintenant que je me sent a la hauteur de creer des logos de qualités j'aimerai le faire mais pour de l'argent .

j'ai regarder sur internet un peu les prix du logo et c'est astronomique et vue mon age

je le ferai a pas plus de 30€ ou 40€ ce qui est deja beaucoup pour moi :D

et je revient a ma question :

"'est-je le droit de gagner de l'argent a 14 ans ?"

Titre: Re:Gagner de l'argent sans etre majeur
Posté par: Wolf18 le le 29-04-2012 a 12:05:35

La réponse est non...

Titre: Re:Gagner de l'argent sans etre majeur
Posté par: Fl00w le le 29-04-2012 a 20:49:55

Tu ne peux pas gagner d'argent à l'age de 14ans simplement parce que tu ne peux pas créer d'entreprise en étant mineur.

Cependant à partir de l'age de 16ans, tu peux te faire émanciper par un juge et si le président du tribunal de grande instance t'autorise alors tu pourras créer une entreprise et alors vendre des produits et/ou services.

Ensuite, une fois que tu es majeur, pour gagner de l'argent (qui sera déclaré) il faut que tu soit salarié (dans ton cas, en tant que graphiste dans une agence de com par exemple) sinon entrepreneur, avec par exemple un entreprise individuelle.

Titre: Re:Gagner de l'argent sans etre majeur
Posté par: badman le le 02-07-2012 a 20:26:04

Légalement non,


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