Titre: Cessation contrat avc sté réalisant site internet...et après...
Posté par: esteffe le le 10-07-2012 a 18:24:36
Bonjour,
J’ai pris une sté pour la refonte du site internet de ma sté mais je ne suis plus satisfait de ses services sachant qu’il a été réalisé une (petite) partie du travail (la maquette de 2 pages sur une dizaine).
J’ai versé un acompte de 40%.
Quels sont mes recours à ce niveau?
Par ailleurs, je n’ai pas de conditions générales de la sté (ou du moins n’en n’ai pas encore demandé) mais est ce que les prestations effectuées (la maquette de 2 pages) restent la propriété de la sté qui réalise le site internet?
Puis je utiliser cette maquette avec un autre prestataire afin d'éviter de repartir de zéro?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement |
Titre: Re:Cessation contrat avc sté réalisant site internet...et après...
Posté par: WebD le le 11-07-2012 a 03:05:07
Bonjour,
Ce genre de problème est toujours très délicat...
Je pense que vous ne pourrez pas récupérer les 40% versés et concernant la maquette je pense qu'il s'y opposeront.
Le mieux est de trouver un commun accord avec la société.
Bon courage.
Olivier. |
Titre: Re:Cessation contrat avc sté réalisant site internet...et après...
Posté par: Pti Biscuit le le 20-07-2012 a 00:39:41
Faudrait voir les modalités de votre contrat...
Sinon l'Article L114-1 code de la consommation |
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