Titre: ancien site sans contrat: à qui appartient quoi?
Posté par: shalkare le le 25-09-2012 a 15:04:50
Bonjour à tous.
J'en appel à vos connaissances, voir expérience, dans le domaine du "juridique" de la propriété d'un site web. J'ai regardé les anciens messages, très instructif, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème:
j'ai un artisan qui aimerait que je lui optimise et redesigne son site (normalement il doit me fournir le code de l'existant).
Après la petite réunion, je lui demande de me fournir le contrat actuel de son webmaster (qui lui a bâclé son site via un vieux template. Il fait payer chaque màj du site, y compris la correction des fautes !).
Et là, l'artisan me dit qu'il n'a qu'une facture, aucun contrat...
Le site a été payé à moitié par facture, l'autre... :-X
D'après les registrars, le domaine en .com est au nom du webmaster, et le .fr au nom de l'artisan. (hébergement au soin du webmaster, serveur privé).
L'aspect technique des sites web, ça peut se résoudre facilement, mais pour tout ce qui est juridique, je préfère ne pas m'aventurer, et être sûr de savoir où je vais.
Pour le coup, je suis un peu échaudé: a qui appartient le site web? l'image, le code... le webmaster peut-il mettre légalement des bâtons dans mes roues?
Du coup j'aimerais faire des contrats "blindés", y aurait-il un livre adéquat à potasser?
Merci pour vos conseils, parceque là je suis coincé, et je n'avance pas plus loin tant que je n'ai pas de réponse.
Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas. |
Titre: Re:ancien site sans contrat: à qui appartient quoi?
Posté par: WebVitrine le le 25-09-2012 a 15:28:53
Dans tout contrat, ou devis, il doit être stipulé que le propriétaire légal du site, et du nom de domaine, est le client.
S'il n'y a pas de contrat, la seule pièce valable juridiquement est le devis.
S'il n'y a pas devis, le webmaster, du jour au lendemain, peut très bien tout couper, ou modifier à sa guise. Le propriétaire du site étant lui même. Il peut donc refuser les modifications effectuées par un autre webmaster. |
Titre: Re:ancien site sans contrat: à qui appartient quoi?
Posté par: shalkare le le 25-09-2012 a 15:57:13
Merci pour ta rapidité.
Réponse clair et concise !
Je ne pense pas qu'il y ai de devis non plus (je vais m'en assurer).
Donc, légalement sans contrat ni devis, mon artisan n'est propriétaire que du nom de domaine en .fr.
Le site pourrait être hors ligne demain qu'il n'aurait que ses yeux pour pleurer. (en même temps, à tirer les prix toujours plus bas...)
Donc aucune obligation du webmaster actuel de donner la moindre ligne de code. Pénible, mais quitte à refaire un site vitrine propre...
Par contre, une autre question découle de ta réponse: si l'artisan décide de passer par moi, peut-il exiger la fermeture du site actuel? ( pour utilisation d'un nom commercial, ou autre...)
Je n'aurais qu'à changer de registrar et héberger le site dans une solution "tout en un" pour le .fr, mais pour le nom de domaine en .com :
Est-ce que le webmaster peut lâcher la possession d'un nom de domaine d'une entreprise tierce, puisqu'il n'a aucun contrat avec celle-ci, ou peut-il faire des difficultés? (bien que je ne voit pas lesquels, j'aurais tendance à penser que ça pourrait même être l'inverse.)
La prochaine fois je commencerai pas demander l'ancien contrat...
Encore merci. |
Titre: Re:ancien site sans contrat: à qui appartient quoi?
Posté par: WebVitrine le le 25-09-2012 a 16:16:45
Exactement, le propriétaire du site actuel est le webmaster.
Si le site est rendu public sur internet, et qu'il contient le nom de l'enseigne ou le nom de l'artisan, sa fermeture peu être demandé. En revanche, il peut très bien modifier le nom (enseigne et nom de l'artisan) et le revendre à quelqu'un d'autre, ou s'en servir pour un autre domaine.
Néanmoins, ce genre de cas peut se régler au tribunal. Le webmaster n'étant pas du tout professionnel, son travail peut être assimilé à du travail au black. La répression des fraudes peut s'en mêler. Une plainte peut être déposé au tribunal de commerce.
De même que pour le nom de domaine en .com dont le propriétaire est le webmaster. celui-ci peut être rendu inutilisable si ce nom de domaine est le nom de l'artisan ou de son enseigne. Le propriétaire restera le webmaster, mais il n'aura pas le droit de s'en servir. |
Titre: Re:ancien site sans contrat: à qui appartient quoi?
Posté par: shalkare le le 25-09-2012 a 16:29:45
Merci pour ta réponse, elle répond très bien à ce que je demandais, rien à ajouter.
Plus qu'à appeler mon artisan, et voir ce qu'il décide.
A bientôt ! |
Titre: Re:ancien site sans contrat: à qui appartient quoi?
Posté par: WebVitrine le le 25-09-2012 a 17:41:35
| Ne pas oublier aussi qu'il est toujours possible de renégocier avec le webmaster avant de se lancer dans des procédures qui peuvent être longues. |
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