Titre: Question droits d'auteurs
Posté par: Letoaton le le 08-11-2012 a 13:00:35
Bonjour à tous
Je suis actuellement travailleur indépendant, et je travaille avec un autre travailleur indépendant, appelons le X
J'ai un site internet sur lequel je présente les sites sur lesquels j'ai travaillé, afin de pouvoir trouver des clients de mon coté de temps en temps.
Les sites sur lesquels j'ai travaillé ont été signés par contrat entre X et les clients, et je travaille avec lui en collaboration / sous traitance. Je n'ai pour ma part jamais signé de contrat
Cependant, un des clients de X l'a contacté afin de me demander de retirer son site de mes références. N'ayant jamais signé de contrat pour céder mes droits d'auteur, ni à X, ni au client, ai je l'obligation de retirer le site, ou ai je le droit de le garder dans mes références ?
Merci d'avance pour votre aide |
Titre: Re:Question droits d'auteurs
Posté par: GuillaumeRoos le le 08-11-2012 a 15:58:03
Il faudrait vérifier mais je ne pense pas que la notion de droits d'auteur puisse s'appliquer à une prestation contractuelle telle que celle-ci. Vous créez un site pour un client, il en est le propriétaire. Vous lui vendez le site et son contenu, vous renoncez donc de fait à vos droits sur le dit contenu. Enfin, comme je vous dis, il faudrait vérifier mais, à moins de l'avoir spécifié dans le contrat, je pense que vous n'avez pas de droit.
Ensuite, étant donné que vous n'avez rien signé et que votre nom n'apparait nulle part sur le site du client ou sur un quelconque document, vous n'êtes pas officiellement auteur du site, vous ne pouvez donc pas faire valoir de droit sur le site ou son contenu, de toute façon.
Après, d'un point de vue légal, je ne suis pas certain qu'on puisse vous empêcher de dire que vous avez créé tel ou tel site. Si c'est vrai, il n'y a pas fraude (encore faut-il pouvoir le prouver, le cas échéant, ce qui, dans votre cas, peut s'avérer difficile).
Donc, la question ne se situe pas, à mon sens, au niveau des droits mais de savoir si, d'un point de vue légal, une entité peut vous interdire de dire que vous êtes l'auteur de son site, que ce soit vrai ou non. |
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