Titre: Nom de domaine
Posté par: AliScarbonk le le 06-02-2013 a 10:44:15
Bonjour,
Je suis actuellement en train de créer mon entreprise et celle ci sera totalement digitale. J'ai déposé le nom de marque à l'inpi hier. J'ai ensuite voulu acheter le nom de domaine pour créer le site internet.
C'est à ce moment la que je me suis heurtée à un problème. Le nom de domaine en ".fr" était déjà acheté le 5 décembre dernier, j'ai donc pris le ".com".
Ai-je un quelconque droit sur la personne qui a acheté le ".fr" si celle ci ouvre le même site que moi et surtout avant moi ?
J'ai de quoi prouver être la créatrice de cette marque par des éléments datant du milieu de l'année 2012 et aussi une enveloppe Soleau avec différents éléments (celle ci n'a été déposée qu'il y a quelque semaine...)
J'avais été contacté par plusieurs entrepreneurs l'été dernier qui voulaient reprendre le projet à mes côtés (j'ai gardé les mails qui sont datés), j'avais refusé leur aide. Je pense que l'un d'entre eux à voulu me devancer, je suis bien embêtée...
Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Alice. |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: GuillaumeRoos le le 06-02-2013 a 13:36:45
Bonjour,
Je ne crois pas qu'il y ait de réglementation, en ce qui concerne les nom de domaines. C'est à celui qui dégaine le plus vite.
Tant que la personne qui possède le nom de domaine en .fr ne prétend pas être vous ou votre société, il n'y a rien d'illégal. Après tout, deux entreprises, dans deux secteurs différents, peuvent avoir le même nom.
Pour ce que j'en sais, la seule solution, c'est d'essayer de racheter le nom de domaine à son propriétaire. Si je me souviens bien, un truc comme ça est arrivé à France 2, il y a quelques années. Quelqu'un avait acheté le NDD "france2.fr" pour un site porno. France 2 a réussi à racheter le nom de domaine mais ça leur a coûté cher.
En bref : bonne chance :) |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: AliScarbonk le le 06-02-2013 a 14:51:24
Merci de votre aide, cependant, si mes suspicions se confirment et que cette personne ouvre un site sur le même principe que le nôtre, y aura t-il quelque chose à faire ?
Car mon associée et moi même en avions parler avec les dit entrepreneurs avant de refuser leur aide (nous nous sommes rendu compte qu'il était possible d'agir nous même pour pouvoir avoir la main mise sur notre projet), et la principe de la futur entreprise que nous montons est "connu" dans la région ou nous avons déjà entrepris de la développer (des articles sont paru dans certains journaux de jeunes entrepreneurs).
Ces personnes ont donc certaines connaissances sur le sujet, c'est à dire assez pour totalement nous devancer et monter un site en exploitant notre idée (peut être pas pareil ni aussi poussé mais assez pour supposer nous faire de l'ombre). Puisque nous sommes encore de jeunes étudiantes et que nous irons surement moins vite que des entrepreneurs expérimentés...
Désolé pour toutes ces questions, mais nous sommes un peu affolées, car ce projet nous tiens à cœur depuis de longs mois, beaucoup de travail et d'investissement (tant financiers que personnels)...
Merci d'avance :) |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: Wolf18 le le 06-02-2013 a 21:55:51
Bonjour,
voici d'après ce que j'ai pu lire à droite ou à gauche sur le net ce que j'en ai gardé.
Tu n'as aucun droit sur un nom de domaine, qu'il contienne ta marque ou non. Un nom de domaine peut être réservé à n'importe quel moment, par n'importe qui. En revanche il y a un point qui peut sans doute vous aider, toi et ton associé.
Si le nom de domaine porte le nom de ta marque et qu'il fonctionne sur le même principe que le tiens, alors on peut considérer que ce dernier nuit à ton activité ! Autrement dit, là il devient illégal. Si le webmaster qui l'a réservé ne s'en sers pas ou qu'il publie dessus un site sans aucun rapport tu aura du mal à faire quoique ce soit légalement parlant mais s'il l'utilise pour te faire de l'ombre je pense qu'il y a quelque chose à faire.
Par contre je ne sais plus si il y a une notion de date... Je veux dire par là que si le site de ton "concurrent" est mis en ligne avant le tiens je ne sais pas si tes droits sont applicables de la même manière.
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