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Webmastering => Le droit sur internet => Message commencé par: sensily le le 12-02-2014 a 18:19:09
Titre: droits intellectuels des développements techniques
Posté par: sensily le le 12-02-2014 a 18:19:09
Bonjour,

J'ai commandé un site auprès d'un webdesigner. Dans les conditions générales de vente, il est stipulé que "les droits intellectuels des développements techniques restent la propriété du prestataire de services et de la communauté open source". Quelqu'un pourrait-il me dire ce que cela veut dire ? Merci d'avance


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