Titre: Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: Ensalma le le 10-01-2004 a 13:47:10
Je passais juste dans le coin pour vous informer, si le titre semble vous interpeller, je vous invite à aller jetter vos yeux ici et là, au mieux à en parler à ceux qui ne savant pas encore :
www.odebi.org
http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf |
Titre: Re:Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: Dark.Ginger le le 15-01-2004 a 09:45:20
Il existe plusieur petition a signer pour se mobiliser contre cette loi qui priverais les internautes de pas mal de liberté.
Boycothon (http://www.odebi.org/boycothon/)
La petition contre le projet de loi Nicole Fontaine: LEN (http://www.odebi.org/deputes/0justice.html)
Ecrire aux 1er ministre et au president (http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html)
Un petition pouvant être signée a titre collectif ou a titre individuel (http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html)
Et pour ceux qui ignore ce que c'est allez voir le lien donner par Ensalma: la LEN pour les nuls (http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf)
La proposition vas passer en deuxieme lecture a l'assemblé bientot! :o |
Titre: Re:Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: Fabien le le 15-01-2004 a 10:45:32
| En fait elle est passé en deuxieme lecteur hier ou avant-hier ;( ;( ;( |
Titre: Re:Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: PM le le 15-01-2004 a 12:21:27
Il reste encore le passage devant le Sénat, et les inévitables amendements que cela entrainera, puis retours à l'assemblée. Après il y aura certainement un recours devant le conseil constitutionnel, et il est loin d'être impossible que le C.C. retape grandement certains aspects liberticides de la loi, et au final il faut une parution des décrêts d'application au J.O (pour mémoire, un décrêt peut "oublier" de faire appliquer un aspect d'une loi).
En bref : la bataille n'est pas terminée |
Titre: Re:Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: Xoveky le le 15-01-2004 a 14:23:31
| il y a une manif début février je crois |
Titre: Re:Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: PM le le 15-01-2004 a 14:54:49
| Il y a pleins d'actions. J'aime bien les 15 jours sans acheter de disque ;) |
Titre: Re:Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: FallOut le le 12-09-2004 a 11:35:23
| Ouai c'est bien joli mais faut pas pousser le bouchon un peu trop loin quand même , eux ils s'en foutent de ce que tu pense c'est pour leur faire des tunes ca sert à rien la manif ! Ils gagnent partout à par que ca m'étonnerait qu'ils se fassent reélire au prochaine election . . . |
Titre: Re:Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: Netah le le 13-09-2004 a 10:12:39
| Quelque part, ce sujet a plusieurs mois et toutes les lois présentées à l'assemblé ont été voté. Donc il n'y a plus grand chose à dire pour l'instant. |
Titre: Re:Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: Cocci le le 13-09-2004 a 12:26:53
| On subit purement et simpelment les caprices de qql député ou sénateurs qui ny connaisse rien ??? |
Titre: Re:Fin de l'Internet "Libre"
Posté par: Madrileño le le 13-09-2004 a 13:13:28
Il faut payer la personne qui crée une oeuvre, d'un coté la LEN a une bonne chose après de là à surveiller les gens comme des bêtes c'est un peu trop.
;) |
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