Titre: Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
Posté par: eee le le 01-09-2004 a 17:22:49
voila, notre site http://www.eee.gr.st commence à prendre de l'ampleur et avant d'acheter un nom de domaine, de faire de la pub ou des trucs un peu plus sérieux comme la CNIL, on voudrait etre sur que notre site est légal, parce que certains nous disent que non. :-\
Alors si des juristes spécialisés dans Internet sont par là, on veut bien un conseil, et sinon, vous savez pas ou on peut s'adresser ? (gratuitement si possible ;))
Et aussi, ou trouver des conseils et explications pour remplir sa déclaration auprès de la CNIL? Parce que c pas tjs évident...
Et aussi, je voulais savoir si on peut garder des images comme ma bannière, parce que c une modification du logo de l'E3. (salon des jeux vidéo US très connu :))
Point de vue copyright, c légal ?
Merci d'avance!!!
|
Titre: Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
Posté par: Madrileño le le 01-09-2004 a 18:26:16
Le site parrait assez amateur, phildes applet marche pas ... et il est pas gratuit a but pro ... après il faut pensez a la cnil comme tu la dit et au nom de domaine parce que .gr.st legalement sa t'appartiendras jamais mais seulement à ulimit (et oui leur nom est en premier dans le whois du nom de domaine), pour le forum demande a aceboard directement je les connais pas pour les sites pro ;| L'inscription n'engage à rien et est 100 % gratuite. Nous nous engageons également à ne pas vous envoyer de pub dans votre boite email. |
|
Faut pas parler des coté negatifs sinon même si il n'y a pas de spam ils auront l'esprit traversé ... sinon la CNIL sa calme ;D
A par sa dans contact met un formulaire, sinon ta pas présicer depuis quand est le compteur sur le site ;)
Pour ce qui concerne les logos images et licences par exmeple pour l' E3 il faut demander l'autorisation ou alors faire un lien vers leur site je crois... Mail le comité ou un site de jeux videos pour leurs demander comment ils font.
Sinon je m'arrête la sa seras déjà pas mal ;D
PS : pour la CNIL le formulaire est simplifié et met 30 minutes a tout casser maintenant ;) |
Titre: Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
Posté par: eee le le 01-09-2004 a 18:53:06
| phildes applet marche pas ... |
|
Chez nous il marche, qu'est ce qui est affiché chez toi?
| et il est pas gratuit a but pro |
|
==> tu peux expliquer c pas très clair tout ça...
Tu veux dire quoi là?
Le forum, on va le virer, on va en avoir un nouveau avec phpBB et une inscription commune pour le site et le forum.
Citation:
L'inscription n'engage à rien et est 100 % gratuite. Nous nous engageons également à ne pas vous envoyer de pub dans votre boite email.
Faut pas parler des coté negatifs sinon même si il n'y a pas de spam ils auront l'esprit traversé ... sinon la CNIL sa calme |
|
==> là non plus j'ai pas compris!
Je vois pas ou est le point négatif puisque justement on insiste bien sur le fait que il n'y aura pas de spam...
A par sa dans contact met un formulaire, sinon ta pas présicer depuis quand est le compteur sur le site
Pour ce qui concerne les logos images et licences par exmeple pour l' E3 il faut demander l'autorisation ou alors faire un lien vers leur site je crois... Mail le comité ou un site de jeux videos pour leurs demander comment ils font.
Sinon je m'arrête la sa seras déjà pas mal
PS : pour la CNIL le formulaire est simplifié et met 30 minutes a tout casser maintenant |
|
==>j'ai compris! ok, on va le faire! ;D |
Titre: Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
Posté par: Madrileño le le 01-09-2004 a 19:14:01
| phildes applet marche pas ... |
|
erreur de chargement ...| et il est pas gratuit a but pro |
|
Phildes sur le site officiel montre que a but pro il faut les contacter pour accepter cela et sinon un lien je pense en retour ...Citation:
L'inscription n'engage à rien et est 100 % gratuite. Nous nous engageons également à ne pas vous envoyer de pub dans votre boite email. Faut pas parler des coté negatifs sinon même si il n'y a pas de spam ils auront l'esprit traversé ... sinon la CNIL sa calme |
|
Chapitre 1 du commercial ne jamais dire des choses negatives, ni même un mot negatif devant le client ... Doinc pas de on est pas dangeureux, on spam pas, on est pas mechant ... ce sont des mots a bannir ... |
Titre: Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
Posté par: PM le le 01-09-2004 a 19:58:40
"Sa calme", ça calme sur le niveau en orthographe. De plus, ce n'est pas réellement une rédaction juridique de conditions d'utilisation. Honnetement, tout est à réécrire à mon avis.
Vous n'étes effectivement pas en règle du côté de la CNIL car vous exploitez actuellement une base de données qui n'est pas déclarée. La déclaration est un processus trés simple, il suffit de lire les questions et de remplir les cases ou de cocher les cases qui correspondent à votre intention d'utilisation des données.
Côté logo, il faut effectivement une autorisation explicite de l'ayant droit pour l'utilisation. Faute de cela, vous utilisez abusivement une marque qui appartient à un tiers (une marque n'est pas seulement composée de son nom mais aussi de son graphique. Le meilleur exemple est Nike et sa virgule). Attention également, il existe une notion d'antériorité d'une marque. Il n'est donc pas indispensable de la déposer pour en être l'ayant droit (il suffit de l'avoir exploité précédemment). De plus, si une marque présente trop de similitudes (par exemple phonétique. Ex. Vis à vis et Vizzavi est un célébre litige gagné par le créateur d'un webcafé parisien contre vivendi à l'époque). |
Titre: Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
Posté par: eee le le 02-09-2004 a 11:10:05
:-[ :-[ :-\ :'( :'( :-[ :-X :-\ :'(
ARGGH!
Voila. C'est tout.
Non mais sans rigoler, pour faire un petit site amateur, il faut vraiment faire les choses à fond... et plutot professionellement.
On va quand meme pas avoir un procès pour un logo E3 falsifié, une base de donnée illégale et une rédaction juridique de conditions d'utilisation pas aux normes...
Ah ouais, quand meme...
Bon ben voila, moi je suis content avec mon bac en poche et mon site qui arrive presque à 4 000 visiteurs, mais le droit et mettre mon nom, mon adresse et plein de renseignements sur le site de la CNIL, ça me branche pas trop et c'est pas mon rayon.
| De plus, ce n'est pas réellement une rédaction juridique de conditions d'utilisation. Honnetement, tout est à réécrire à mon avis. |
|
==> c'est sur mais mes connaissances juridiques sont assez limitées...
| La déclaration est un processus trés simple |
|
Quand je vois ça sur le premier truc à remplir de la CNIL, moi ça me refroidit:
Statut juridique Secteur public Secteur privé
Numéro SIREN
Code APE ou NAF
Nom ou raison sociale
Comment pourrais avoir un n° SIREN puisque mon site est amateur !?
Ensuite:
Finalités poursuivies par le site
formalités administratives
vente en ligne de biens ou de services
collecte de données (curriculum vitae, annuaire, demande d'information)
analyse des consultations effectuées par les internautes à des fins de profil
Aucune idée!!
Bon, tout ça pour dire que créer un site amateur avec une base de données, c'est illégal!
Et meme si c'est simplifié, c'est quand meme pas à la portée de tout le monde.
Vu les questions, on dirait que je suis une entreprise! Bordel, je veux juste créer un petit site!
Après on comprend pourquoi PERSONNE ne se déclare à la CNIL (sauf ce site ;D).
Il doivent pas faire bcp de procès...
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l'objet d'un traitement informatisé à la CNIL et sont destinées aux membres et services de la Commission chargés de l'instruction de votre dossier et au public désireux de s'informer de l'existence d'un fichier dans les conditions prévues à l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978.
Mais merde!
Je veux pas etre fiché partout moi!
Ca prend des proportions un peu grandes non?
HELPPP!
(et je n'ai pas évoqué le pb du logo de l'E3 ou je n'ai pas compris grand chose à ton explication sur l'ayant droit machin chose...)
|
Titre: Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
Posté par: Madrileño le le 02-09-2004 a 11:17:07
Pour le logo de l'E3 il est déposer alors 1 si c'est l'original tu dois en demander l'autorisation, 2 si tu le modifie c'est moins bien ;D
Pour ce qui concerne la CNIL c'est à Toi de Voir ;)
Sinon tu voulais lui donner un aspect plus Pro a ton site ... Alors ta toutes les données maintenant :)
ps : J'ai regarder un peu le site de la CNIL et ya une question qui me passe a moi aussi la, si on a pas une base de donnée masi juste un mail pour nous dire bonjour sans l'enregistré la CNIL marche-t-elle ?
Sinon si le monsieur fais pas de base de donnée sa ira ;D |
Titre: Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
Posté par: eee le le 02-09-2004 a 13:32:34
| Sinon tu voulais lui donner un aspect plus Pro a ton site ... Alors ta toutes les données maintenant |
|
Oui... :-[
mais bon...
merci quand meme...
PS: PM, si te sens motivé pour m'écrire une condition d'utilisation, ya pas de pb!! ;D |
Forum-webmaster | Actionné par YaBB SE
© 2001-2003, YaBB SE Dev Team. Tous droits réservés.
|