Titre: Nom de domaine
Posté par: Netah le le 04-09-2004 a 21:16:09
| Ou en est la jurisprudence pour l'acquisition de noms de domaines pouvant etre en concurrence avec une marque existante ? |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: Madrileño le le 05-09-2004 a 00:15:22
Je pense que sa dépend le nom de domaine et à quoid il sert, le but du nom si c'est le même domaine d'activité etc ...
J'ai déjà vu un exemple et sa a donné sans suite étant donné que le mot était générique ou alors que il désignais 2 territoire distinct sur le web et dans le domaine d'activité. |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: Netah le le 05-09-2004 a 01:16:38
| Je voudrais des liens vers des textes officiels svp |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: Madrileño le le 05-09-2004 a 12:41:33
Fleimard :
Afin d’attirer le maximum de visiteurs sur votre site web, il est tentant d’enregistrer un nom de domaine reproduisant une marque notoire, une dénomination commerciale connue ou le nom d’une personne célèbre. Ainsi a-t-on déjà vu fleurir sur le web des sites dont l’adresse internet utilisait, à l’insu des entreprises concernées, la marque ou la dénomination d’un moteur de recherche (Altavista), d’une galerie marchande (Galeries Lafayette), d’une compagnie pétrolière (Total), d’une compagnie ferroviaire (RATP) ou encore de personnalités du show-buziness ou du monde des affaires.
Sachez toutefois que le fait d’intégrer, avec ou sans intention rémunératrice, le nom d’une entreprise ou de sa marque dans votre adresse internet peut constituer une contrefaçon et/ou des agissements parasitaires susceptibles d’engager votre responsabilité civile. La contrefaçon de marque est également un délit puni, aux termes de l’article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, de trois d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. De même, la reproduction du nom d’une personne célèbre peut contrevenir aux droits que celle-ci possède tant sur son nom patronymique que sur une marque qu’elle aurait déposée.
Ainsi, avant même d’enregistrer votre nom de domaine (en .com, .net, .org, .fr ou autres) ou de créer un nouveau dossier au sein de votre site reproduisant ces noms, vérifiez auprès de leurs titulaires qu’ils vous autorisent bien à vous en servir. Sachez que des vérifications sont effectuées par l’AFNIC pour l’enregistrement de votre nom de domaine en « .fr ». Pour fins de preuve, veillez à vous ménager un écrit déterminant précisément l’usage pour lequel les titulaires vous ont donné leur accord. De surcroît, vous ne pouvez contourner l’obstacle en reproduisant un nom orthographié différemment de celle d’une marque notoire. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a, par exemple, décidé que l’enregistrement du nom de domaine « lankom.com » et « lankome.com » constituait une contrefaçon de la marque « Lancôme ».
ps : moi j'ai le résultat d'un procès et les explications par rapport a une marque donc, (c'est un plus) si le nom est d'un autre domaine d'actrivité exemple, Jeux vidéos et l'autre c'est Tracteurs cela fais que il n'y a rien sauf si la personne a déposer le nom aussi dans le domaine des tracteurs ou jeux (je sais c'est con mais je le signale) sinon pour les nom de domaine exemple trucmachin.fr et que une entreprise a trucmuche.com si trucmuche.com a rien a voir avec ce que fais trucmuche.fr ils ne peuvent rien dire (je sais c'est ce qui est arrivé a quelqu'un que je connais manque de bol pour le .com il c'est fais racheter quand il a expirer le nom de domaine ;D )
Il faut pensez aussi aux mots Génériques ... Par exemple tu utilise des mots comme Pays, World, Voiture etc ... ce sont des mots génériques ne pouvants êtres déposés ...
ps 2 : Si tu utilise comme beaucoup un nom pas en domaine mais en pub par exemple pour un site de fans de jeux videos ou d'une marque en général ils sont heureux parce que tu leurs fais de la bonne pub ;DUn client Heureux est le meilleur moyen de véhiculer une bonne image de vente et d'augmenter la croissance de fans ;) je parle pour les sites persos ;)
Voila toutes les explications. |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: Netah le le 05-09-2004 a 13:03:32
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: tavman le le 13-09-2004 a 13:33:41
Il me semble qu'un bon exemple c'est
http://www.france2.com
http://france2.com
http://www.france3.com
http://france3.com
Attention : les mineurs n'ont pas le droit de cliquer sur ce liens je précise... Enfin avant c'était ca maintenant, je sais pas pourquoi ca veut pas s'afficher si j'instal pas le coréen et comme j'instal pas...
Ca fait perpette que France télévision fait tout son possible pour récupérer ces adresses... et ca fait bien 2 ans que je connait ces liens. Remarquez, quand on voit le site officiel de France2 et France3
http://www.france2.fr
http://www.france3.fr
Ca donne vraiment pas envie d'aller voir tellement la présentation est minable.
Bon en gros, si j'ai bien compris comment marche la loi : t'as le droit de prendre le nom de domaine france2.com tant que tu le redirige pas vers TF1... après ca tu peut mettre ce que tu veut sur la page ca les regarde pas (ceci est plus une demande de confirmation qu'une affirmation... parcequ'après tout, ca m'interresse aussi)... |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: Madrileño le le 13-09-2004 a 14:49:33
| C'est degueulasse que France Television puisse pas les racheter ... sa ternie l'image et sa peut heurter la sensibiliter des enfants lors de leurs recherches ... :o ??? :-X |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: Cocci le le 13-09-2004 a 15:08:22
| C'étais un peu le but recherché... ::) Non ? |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: tavman le le 13-09-2004 a 17:26:28
En ce qui me concerne, c'est plutot le vrai site de France 2 qui me choque... Mise en page : 0....
Comment une chaine de télé peut se permettre ca ?? C'est vraiment horrible... on dirai que la page entière n'est qu'un lien...
Et en prime, ca merde sur mon PC quand je suis sous IE (et ca merde d'une force, je vous dit que ca... J'ai fait une impression d'écran je vous mettrai ca en ligne parceque là, ca vaut le détour ;D) |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: tavman le le 13-09-2004 a 17:34:49
Voila ce que je voit sous IE :
http://membres.lycos.fr/tavman2/france2.jpeg
quand même... je sais pas d'ou ca peut venir mais ils auraient pu faire un effort... j'ai peut etre pas la derniere version de IE (j'en sais rien du tout en fait) mais même quoi... franchement... |
Titre: Re:Nom de domaine
Posté par: Shain le le 14-09-2004 a 12:49:47
| http://www.journaldunet.com/0409/040914cybermut.shtml |
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