Titre: nom patrimonial et ndd
Posté par: Netah le le 24-09-2004 a 16:42:41
Salut à tous,
Je me pose des question sur le dépot d'un nom patrimonial. Par exemple, si je m'appelle edouart leclerc et que je veux déposer edouart-lecler.com. Est-ce légal malgré la marque ?
Si je m'appelle jules bertrant mais que je veux déposer brad-pitt.net pour faire un site de fans, est-ce légal?
Enfin, si je m'appelle Edouart-leclerc et que je veux déposer auchand.com, n'est-ce pas de la concurrence déloyale ?
Voilà, je pense que nous avons fait le tour des possibilté mais je n'ai aucune réponse à ces questions.
Comme d'habitude, le net est plein de suppositions mais j'ai du mal à trouver une information fiable.
Merci beaucoup. |
Titre: Re:nom patrimonial et ndd
Posté par: PM le le 24-09-2004 a 17:46:07
Désolé, je vais te donner une réponse partielle.
Concernant le dépôt de ton nom de famille comme marque, la réponse est bien entendue : Oui. Exemple connus : Renault, Peugeot, Bouygues, Yves St LAurent, Laurent Perrier (mon préféré), ... Par contre, tu peux aussi perdre l'usage de ta marque (ton nom), si tu venais à vendre ta structure. Il est d'ailleur fortement conseillé aux créateurs d'entreprises de déposer une marque en leur nom propre et non en celui de l'entreprise. Cela permet par la suite de demander des royalties pour l'exploitation de la marque (jusqu'à 5-10% du CA). Les royalties n'étant pas soumises à charges sociales (juste taxées à 25% il me semble).
Pour le dépot de NDD, pas de pbs pour toi le dépot de ton nom + prénom. Si tu t'appelles Coca Cola, tu es en droit de déposer ce nom de domaine, on ne pourra pas de reprocher une utilisation abusive.
Concernant Coca cola qui dépose Pepsi, je sais que cela se fait mais je ne connais pas la jurisprudence en la matière. |
Titre: Re:nom patrimonial et ndd
Posté par: Netah le le 24-09-2004 a 20:15:50
| Merci pour la confirmation sur ces points, c'est déjà un début. |
Titre: Re:nom patrimonial et ndd
Posté par: Toutankharton le le 06-10-2004 a 13:23:08
et si par exemple on depose google.xi (car google n'a pas deposé tout les noms de domaines...)
Risque t'on quelque chose ? |
Titre: Re:nom patrimonial et ndd
Posté par: Netah le le 06-10-2004 a 16:31:55
oui, google.coop et yahoo.coop ne sont pas enregistrés... C'est un comble mais perso, je ne m'y risquerait pas :
http://www.blog-webmaster.com/CommentView,guid,1e908c81-7bac-41f3-8b7b-e7ee924b3a61.aspx (http://www.blog-webmaster.com/CommentView,guid,1e908c81-7bac-41f3-8b7b-e7ee924b3a61.aspx) |
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