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Webmastering => Le droit sur internet => Message commencé par: laurent2004 le le 27-09-2004 a 15:43:46

Titre: Autorisations pour diffusion de marques dans panier virtuel
Posté par: laurent2004 le le 27-09-2004 a 15:43:46

Bonjour à tous,
Je suis en train de créer une boutique en ligne pour un commercant (un petit supermarché pour être exact) et je voulais savoir si je dois demander une autorisation à chaque propriétaire de marque pour la diffusion de celles-ci dans mon catalogue en ligne?
Il y a de nombreux articles sur les droits des marques et les noms de domaine mais je n'en ai pas trouvé sur ce sujet. Quelqu'un peut-il m'orienter svp?
Merci d'avance.

Titre: Re:Autorisations pour diffusion de marques dans panier virtuel
Posté par: Madrileño le le 27-09-2004 a 15:57:58

Si tu vends online il faut des autorisations ... :-\

Titre: Re:Autorisations pour diffusion de marques dans panier virtuel
Posté par: laurent2004 le le 27-09-2004 a 16:14:14

Ou est ce que je peux les obtenir? Est ce que je dois contacter chaque marque individuellement? Il faut des autorisations par écrit je suppose?

Titre: Re:Autorisations pour diffusion de marques dans panier virtuel
Posté par: Madrileño le le 27-09-2004 a 18:10:11

Exemple tu as un commerce genre filiale de Casino, donc tu demandes les autorisations à Casino ... Etc Etc ...

Titre: Re:Autorisations pour diffusion de marques dans panier virtuel
Posté par: laurent2004 le le 27-09-2004 a 20:14:37

merci pour l'info je ne pensais pas que c'était aussi simple. Enfin, c'est peut-être pas aussi simple d'avoir les autorisations......

Titre: Re:Autorisations pour diffusion de marques dans panier virtuel
Posté par: PM le le 28-09-2004 a 11:57:46

A mon avis, le problème se pose sérieusement qu'avec les marques qui ne souhaitent pas faire d'ecommerce (chanel, vuitton, etc ...). A mon avis, il doit y avoir une clause contractuelle dans les conditions générales de vente des fournisseurs de ton client.

Les marques alimentaires et d'hygiène passent pas des intermédiaires pour vendre leurs produits, elles acceptent donc d'être citées dans les catalogues ou autres supports promotionnels de leurs clients. Elles payent même la grande distribution pour cela. Pour moi, tu n'as aucun besoin de les contacter pour demander leur autorisation. Ce qui leur permet de se différencier de leur concurrent, c'est justement leur marque.

Titre: Re:Autorisations pour diffusion de marques dans panier virtuel
Posté par: PM le le 28-09-2004 a 13:08:28

Un autre petit point. Le seul pb concerne la reprise d'images du produit. Les photos sont trés certainement copyrightées mais je pense que les droits appartiennent aux marques.

Titre: Re:Autorisations pour diffusion de marques dans panier virtuel
Posté par: laurent2004 le le 28-09-2004 a 13:20:33

super sympa pour l'info. Je vais reprendre les conditions générales de vente des fournisseurs du commercant pour qui je fais le site et les regarder attentivement.
En ce qui concerne les photos, c'est moi qui les prend avec mon appareil.Là aussi faut il une autorisation?
Merci encore ;D


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