Titre: CNIL Pour association hebergée a l'etranger
Posté par: Web35 le le 10-10-2004 a 09:57:46
| Mon site est celui d'une association Francaise, mais il est hebergé par une entreprise marocaine ayant ses serveurs aux USA. Est il obligatoire pour moi de faire la déclaration a la CNIL ?? |
Titre: Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
Posté par: Madrileño le le 10-10-2004 a 12:14:27
Tu es une asso FR alors oui ... Sinon va sur le site de la CNIL ;) en plus c'est gratuit et sa prend 5 minutes ...
Vraiment la fleime :P |
Titre: Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
Posté par: United le le 12-10-2004 a 08:49:15
| Hum ... Il me semble que c'est le pays de résidence de la personne qui a sousrcit pour l'hebergement qui entre en ligne de compte. Peu importe le pays où se trouvent les serveurs qui hebergent, le site est soumis aux lois du pays où habite le responsable du site (genre ce que l'on peut voir dans le whois). |
Titre: Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
Posté par: erwinol le le 12-10-2004 a 23:31:23
| Et qu'en est il pour une personne résidant en Belgique mais dont une grosse majorité des visiteurs est française ? |
Titre: Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
Posté par: Netah le le 13-10-2004 a 01:22:43
Tu dois avoir une sorte de CNIL Francaise. Et puis si la CNIL veut bien de toi, tu devrais en profiter... Pour une fois que tu peux etre "normal" (sous entendu francais) ;D
ps... Rien de raciste ou discriminatoire la dedans... Je ne faisais que charier notre cher belge ;) |
Titre: Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
Posté par: United le le 13-10-2004 a 04:41:56
Et qu'en est il pour une personne résidant en Belgique mais dont une grosse majorité des visiteurs est française ?
Nombreux clients des coffee shop hollandais ne sont pas hollandais, pourtant le coffee shop n'est pas illégal en hollande, même si les clients ne sont pas hollandais ... tu me suis ? ;o) c'est juste un exemple ;o)
Autre exemple : si j'ai besoin d'une autorisation de droit d'auteur pour diffuser en streaming une chanson, je dois faire ma demande à la sabam et pas à la sacem si j'habite en belgique, même si mon hebergeur est en france et que 90% des personnes qui vont écouter cette chanson sont francais.
--- modif de mon post après crash de mon pc ... --- ;o)
Je pense qu'il serait impossible de faire autrement que de soumettre la loi par rapport à son pays de résidence. Regarde dans tes statistiques visiteurs, tu devrais voir un certain nombre de pays. Si tu devais te soumettre aux lois de chacun de ces pays t'es pas sorti de l'auberge ;o) (surtout que dans ce cas là, si tu as le malheur d'avoir une visite d'un chinois et qu'il y a du q sur ton site tu risque de passer qlqs jours dans un piece avec des barreaux à la fenêtre ...) ;o) |
Titre: Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
Posté par: PM le le 14-10-2004 a 09:58:56
Pour passer la frontière Belge, j'ai besoin d'une déclaration CNIL ?
[Mauvaise blague française]
Aller, je vais tester cela ce WE ... Lille puis Moucron (Warf ...)
Sinon concernant les vraies questions :
- Association française : Déclaration CNIL obligatoire (si il y a du stockage de données. Pour un site statique : Pas besoin).
- Non résident Français : Aucun besoin de déclaration CNIL |
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