Titre: Droit sur nos propres photos
Posté par: United le le 27-10-2004 a 02:38:21
Ma question va peut-être paraître un peu stupide. Voir même très stupide. Quoi que les lois sont tellement pas logiques parfois que je me dis que c'est mieux de demander avant ;o)
Il s'agit en fait de publier des photos que nous avons pris nous mêmes pour agrémenter certains sujets sur netforce (dans un premier temps) ...
1. Si je prend une photo qui inclue uniquement des objets sans marques (marque du produit, de l'objet), j'ai plein droit sur ces photos ou non?
2. Si la photo laisse apparaitre une marque, j'ai les mêmes droits que la question précédente?
3. Si sur la photo il y a des personnes que l'on peut reconaître sans trop de difficultés, dois-je demander à ces personnes une autorisation pour diffuser la photo?
4. Si sur la photo il y a des personnes que l'on ne peut pas reconnaitre (pas de visage ou effet de flou), dois-je avoir une autorisation?
5. Une photo prise dans un lieu public n'est soumise à aucune réstriction de droit vrai ou faux?
Si vous pouvez m'éclairer ... merci ;o) |
Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: efedji le le 27-10-2004 a 09:24:39
Bonjour, je suis pas sur à 100% de ce que je vais dire mais bon...
1)Tu as tous les droits
2)Tu n'as plus tous les droits mais a prioris, personne ne viendra te faire chier ;D (desolé pour le vocabulaire)
3)Oui, sinon elle peuvent porter plainte
4)Tu as tous les drtoits mais il faut vraiment qu'on ne puisse reconnaitre personne
5)Vrai, mais il faut qu'il y est personne sur cette phtoto, ni aucun truc privé.
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Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: Netah le le 27-10-2004 a 10:37:57
2/ OUI
Voir après.
4/ il me semble tout de meme plus correcte de demander l'autorisation de photographier qq1 AVANT de prendre la photo.
5/ FAUX
Tu dois demander l'autorisation à la mairie, de la meme manière que pour un tournage. Cependant, peu de monde le fait et de toute manière ses autorisations sont toujours données.
Si en plus tu prends en photo une propriété privée (ca me parait difficile de ne pas le faire), il te faut l'accord du propriétaire (en théorie).
Après, il faut voir qu'en tant que "journaliste", tu as les droits relatifs à la liberté d'expression. Par exemple, tu peux photographier et critiquer une marque (sans la dénigrer) et utiliser cette photo dans un article (sans trucage ou modif pouvant porter à confusion) sans que cela puisse t'etre reprocher.
Tu as également des droits liés à la parodie.
J'avais écrit un billet là dessus mais en appliquant les lois aux sites internet et aux noms de domaines. Cependant, les lois sont les meme pour tous : http://www.blog-webmaster.com/CommentView,guid,1e908c81-7bac-41f3-8b7b-e7ee924b3a61.aspx (http://www.blog-webmaster.com/CommentView,guid,1e908c81-7bac-41f3-8b7b-e7ee924b3a61.aspx) |
Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: efedji le le 27-10-2004 a 13:49:42
| J'étais pas trop loin du compte ;D |
Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: United le le 27-10-2004 a 14:13:38
Merci beaucoup pour vos réponses ;o)
J'aimerais quand même prèciser quelque chose concernant les points 3 et 4 de mes questions. Loin de nous l'idée de jouer les "paparazzi" ;o) Il est clair que si une personne EN PARTICULIER dans une situation particulière et si cette personne EST le centre d'intérêt de la photo, nous demanderons bien entendu son autorisation. Enfin ca ne sera que verbale. J'imagine que demander une autorisation écrite pourrait mettre le doute sur l'utilisation que l'on pourrait en faire ...
Bref, mes questions (points 3 et 4 toujours) portaient surtout sur des photos où des personnes font en quelques sorte "partie du décor". L'exemple le plus frappant est une manif. Comment s'y prendre pour demander l'autorisation à une centaine de personnes alors que non seulement l'objet de la photo est la manif et pas eux en tant que personne et que en plus c'est "pratiquement" impossible de demander une autorisation quelconque à tous. Je suis conscient que chacun à des droits sur son image, pourtant dans ce cas prècis ca se complique ... |
Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: efedji le le 27-10-2004 a 14:24:40
| La ça devient compliqué, légalement, il faudrait que tu demande une autorisation écrite (sinon il n'y a aucun moyen de preuve ;D) à tout le monde, mais bon personne ne viendra t'emmerder ! |
Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: United le le 27-10-2004 a 23:49:16
mais bon personne ne viendra t'emmerder !
Efedji rapelle moi tes coordonées perso par mail. Si nous avons une plainte on leur dit de s'arranger avec toi ;o) ... Sinon plus sérieusement on va reflechir à la question ;o) |
Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: Madrileño le le 28-10-2004 a 11:25:39
Je continuerais par le fait que si tu prends par exemple la tour eiffel mais tu es pris sur la photo ce n'est pas une photo de la tour eiffel forcément mais une photo de vacance ou touristique personnelle et tu en dispose les droits (limités) donc sa passe après faut voir les détails mais il y a des petits trucs comme sa ;) |
Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: United le le 31-10-2004 a 20:31:17
Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: PM le le 01-11-2004 a 12:47:19
3. Si sur la photo il y a des personnes que l'on peut reconaître sans trop de difficultés, dois-je demander à ces personnes une autorisation pour diffuser la photo?
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Oui, on doit le faire. L'idéal est d'avoir un formulaire type à faire signer. Ce formulaire doit contenir l'autorisation des personnes ainsi qu'une clause clarifiant les réglements de droits à l'image, ou la renonciaiton des personnes à ces droits. Il existe d'ailleurs une incertitude au niveau de la jurisprudence à ce niveau. Certains tribunaux ont statué en faveur des plaignants, des touristes sur la plage, lors d'une publication d'un grand magazine français sans que ces personnes aient données leur accord alors que d'autres ont considéré que les personnes se trouvaient sur un lieux public à forte fréquentation et que ces personnes étaient donc naturellement susceptibles d'être prises en photo sans que cela ne porte atteinte à leurs droits à l'image.
4. Si sur la photo il y a des personnes que l'on ne peut pas reconnaitre (pas de visage ou effet de flou), dois-je avoir une autorisation?
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Aucun problème dans ce cas là. C'est l'option à privilégier par précaution. |
Titre: Re:Droit sur nos propres photos
Posté par: United le le 02-11-2004 a 01:06:52
Merci pour ta réponse PM ;o)
Nous allons éssayé de limiter au maximum des photos qui incluent des personnes reconnaissables, ca nous évitera peut-être des problemes. Toutefois nous allons faire le formulaire dont tu parle. On va prendre les renseignements necessaires pour que celui-ci soit fait dans les normes.
Encore merci à tous ;o) |
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