Titre: Publication d'images
Posté par: Leucocyte le le 09-11-2004 a 04:31:37
Bonjour
Je souhaiterais avoir quelques éclaircissements (si possible) concernant l'article 226 du code pénal :
"nul ne peut diffuser l'image d'une personne sans son autorisation",
l'article L 122-4 des droits patrimoniaux du code de la propriété intellectuelle :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque."
ainsi que l'article L 122-5 des droits patrimoniaux du même code :
"lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 2-les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (...) 4-les parodies, pastiches et caricatures d'oeuvres."
et une jurisprudence judiciaire de la Cour de cassation, du 2 mai 2001. n°99-10709 :
"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier".
Imaginons que j'achète une carte postale (avec un copyright) affichant la photo d'un enfant devant une case d'un village masai au fin fond de l'Afrique (je sais c'est tordu).
Et que je veuille ensuite me servir du visage de l'enfant comme modèle pour un dessin fait entièrement à la main, destiné à être publié sous la forme d'une illustration de bouquin ou d'un fichier jpeg sur un site.
Alors voilà mes interrogations :
1) Est-ce que je dois essayer de retrouver le gamin en Afrique pour lui faire signer une autorisation ? (j'espère bien que non mais on ne sait jamais)
2) Dois-je considérer que "l'image porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur", à savoir le photographe ?
3) Auquel cas, est-ce que je peux me passer de son autorisation, pour dessiner le gamin ?
Là que j'ai un sérieux doute, car l'article L 122-4 semble s'opposer à la jurisprudence du 02/05/2001 ou alors c'est illicite mais admis.
4) Le terme "fins différentes" peut-il s'appliquer à un bouquin (ou une page web) comparativement à une carte postale ? (Car au fond un livre ne fait pas concurrence à une carte postale, que je sache)
5) Dois-je considérer mon dessin comme une parodie, un composite, une contrefaçon, ou une oeuvre à part entière ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Titre: Re:Publication d'images
Posté par: PM le le 22-11-2004 a 10:35:52
Je vérifie tes questions dès mon retour sur Paris.
A+
PM |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Madrileño le le 22-11-2004 a 15:32:29
1) Est-ce que je dois essayer de retrouver le gamin en Afrique pour lui faire signer une autorisation ? (j'espère bien que non mais on ne sait jamais)
2) Dois-je considérer que "l'image porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur", à savoir le photographe ?
3) Auquel cas, est-ce que je peux me passer de son autorisation, pour dessiner le gamin ?
Là que j'ai un sérieux doute, car l'article L 122-4 semble s'opposer à la jurisprudence du 02/05/2001 ou alors c'est illicite mais admis.
4) Le terme "fins différentes" peut-il s'appliquer à un bouquin (ou une page web) comparativement à une carte postale ? (Car au fond un livre ne fait pas concurrence à une carte postale, que je sache)
5) Dois-je considérer mon dessin comme une parodie, un composite, une contrefaçon, ou une oeuvre à part entière ? |
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1) le droit à l'image ... théoriquement oui.
2) Si l'image n'est pas de toi mais d'un photographe il te faut l'accord du photographe qui en détient les droits.
3) Si tu dessine à la mains le gamin tu peux mais en demandant l'accord du gamin (si le modèle n'est pas la photo sinon il faudrait les 2 sauf si l'enfant a renoncer à ses droits visuels sur la photo)
4) J'imagine que ce sont les cas de donations ou alors d'humanitaire (à voir)
5) dépend le dessin |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Leucocyte le le 27-11-2004 a 02:58:49
:( Fichu droit à l'image !
Je me demande si c'est pas moins couteux de prendre le risque d'une amende plutôt que de m'organiser un safari dans la savane...
Car mes chances de retrouver le gamin sont très négligeables voire complètement nulles.
L'article L 122-5 dit que l'auteur ne peut interdire l'utilisation d'une oeuvre divulguée, à des fins non identiques.
Je suppose que c'est pour ne pas faire de concurrence.
Car un dessin sur la couverture d'un bouquin n'a pas la même finalité qu'une photo sur une carte postale. A moins bien sûr que cette finalité soit de gagner des sous. Mais à ce moment-là, vendeur des pins et boulanger ça serait pareil.
La jurisprudence du 2 mai 2001 dit que j'ai le droit de me passer d'une quelconque autorisation, pour exploiter l'image d'un bien, si je ne fais de mal à personne. L'image d'une photo c'est quoi alors ???
Et mon dessin c'est une copie imparfaite du gamin photographié, car je ne suis pas une photocopieuse, en plus j'y imprime "l'empreinte de ma personnalité".
En fait ce que je cherche à savoir c'est : comment rendre mon dessin "officiellement original" ?
Car il n'y a pas d'idée strictement originale, elles sont toutes inspirées de quelque chose ou d'un ensemble de choses auquel on rajoute sa patte personnelle. En réalité tout n'est que composite mais on ne le dit pas.
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Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Madrileño le le 27-11-2004 a 12:17:08
| En fait ce que je cherche à savoir c'est : comment rendre mon dessin "officiellement original" ? |
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tu le crées de A à Z tout simplement :)
Tu t'inspire des photos d'enfants mais sans pour autant retracer leurs traits un enfant que tu imagines mais qui ressemble aux enfants du pays concerné tout simplement :) |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Leucocyte le le 28-11-2004 a 02:04:18
Je ne suis pas Dieu, je n'ai rien inventé.
Créer quelque chose strictement de A à Z ça n'existe pas.
Il y a toujours une part de copie plus ou moins importante dans l'inspiration.
La grande question c'est de savoir à partir de quel moment ça devient "officiellement" du plagiat.
Et c'est à ça que doit servir les textes de lois.
C'est loin d'être simple
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Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Madrileño le le 28-11-2004 a 11:49:40
| si on ne reconnait pas l'enfant ce n'est pas un plagiat puisque lui même ne pourrait se reconnaitre ;) |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Leucocyte le le 28-11-2004 a 17:38:44
Si ce que tu dis est vrai, ça voudrait dire que si je prends comme modèle un sosie de Johnny Hallyday pour un dessin, il faudrait donc que je paie des droits d'exploitation à Johnny Hallyday lui-même ???
Car dans toute ressemblance, il y a une reconnaissance d'un truc déjà vu avant.
Et il ne s'agit pas là que d'un visage, mais il faut aussi prendre en compte la direction de la lumière, la position des bras, des jambes, l'expression du visage, la coupe de cheveux, les vêtements, les couleurs...
Et je ne parle même pas des tatouages et autres percings qui peuvent constituer des signes de reconnaissance.
Par exemple si on regarde certaines oeuvres de Disney, la loi dit que "Atlantis" et "Nadia et le secret de l'eau bleue" d'Hideaki Anno, ce n'est pas du plagiat. De même pour "le Roi Lion" et "le Roi Léo" de Tezuka. De même pour "Le Monde de Némo" et "Pierrot le poisson-clown" de Franck Le Calvez,...
Hommage ou plagiat, la frontière est mince mais en tous cas pas assez mince pour ne pas intenter de procès.
Et moi j'aimerais éviter de m'en prendre un, si possible.
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Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Madrileño le le 28-11-2004 a 19:07:24
je résume tu n'as pas compris la fin :
Tu regarde 2 ou 3 photos tu vois à peu près les traits du visage et le style tu dessines le personnage comme tu l'imagine par la suite et vu qu'il ne ressemblera pas du tout à l'original ça ira :) |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Leucocyte le le 29-11-2004 a 16:37:02
Le problème c'est que je ne dispose que d'une seule photo d'un photographe inconnu.
Et il ne s'agit pas là de reprendre un personnage représenté sur une photo mais bien de reprendre son image telle qu'elle apparait sur cette photo.
Il y a les dessinateurs qui "créent" à partir de souvenirs et les autres qui "créent" à partir de ce qu'ils voient. Et ça m'étonnerait fort que les premiers arrivent à atteindre le niveau de réalisme exigé par le respect de la perspective et des proportions (à moins d'avoir une mémoire photographique).
Et puis quel est l'intérêt de prendre un modèle si le dessin ne lui ressemble pas ???
De toutes façons ça n'échappe pas à l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Même si on ne reprend qu'une petite partie de la photo originale, et qu'on la transforme, ça serait quand même illicite.
Je me demande bien où se situe la liberté là-dedans ?
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Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Madrileño le le 29-11-2004 a 17:51:34
Et puis quel est l'intérêt de prendre un modèle si le dessin ne lui ressemble pas ???
Je me demande bien où se situe la liberté là-dedans ? |
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1) pour éviter les droits de la personne
2) a but commercial tu peux pas sans accord (à ce que j'ai cru comprendre un % de ce que tu gagnes est reversé à la ville ou truc de monuments historiques) et si c'est personnel (dans une page web) tu peux le montrer si tu es sur la photo. (c'est toujours délicat faut voir exactement les droits voulu après). |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Leucocyte le le 29-11-2004 a 22:10:20
Ce que je voulais dire c'est que si on doit prendre un modèle (un visage, un bras, un oeil, une chaussure,...) pour dessiner, c'est précisément parce qu'on veut que le dessin soit réaliste et donc ressemble au plus près au modèle original.
Si on devait faire un dessin qui ne ressemble en rien au modèle, dans ce cas là, le modèle ne servirait plus à rien, donc pas la peine d'en prendre un.
Par conséquent toute cette conversation n'aurait aucun sens.
Le dessin est destiné à apparaitre sur une couverture de conte ou roman prévu à la vente. Je ne vois pas bien le rapport avec les monuments historiques ???
Et puis relis la jurisprudence du 2 mai 2001, je n'ai pas besoin d'autorisation pour exploiter l'image des biens d'autrui !
Le problème c'est de savoir si l'image d'un photo peut effectivement être considéré comme un bien.
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Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Madrileño le le 29-11-2004 a 23:15:38
Donc si tu veux savoir si une photo de quelqu'un est un bien oui il est la propriété de l'auteur maintenant tout ce qui est dessus peu avoir des droits dans le cas de la photo de l'enfant, si l'auteur de la photo a ses droits de rediffusion il peu te les céder.
(Tu parlais de la statue de la liberté et j'ai parler de cet exemple aussi ;D pour ce qui est des monuments.) |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Leucocyte le le 30-11-2004 a 01:23:54
Je disais :
Je me demande bien où se situe la liberté là-dedans ?
Je n'ai jamais parlé de statue, faudrait penser à mettre des lunettes :o
Et je rappelle la jurisprudence du 2 mai 2001 :
"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce SANS L'AUTORISATION du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier."
Donc si j'ai bien compris, avec ça je n'ai besoin d'aucune permission, puisqu'une photo est un "bien".
Menfin ça me semble un peu louche quand même... :-\
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Titre: Re:Publication d'images
Posté par: PM le le 30-11-2004 a 10:42:33
Bon si j'ai bien compris, tu t'inspires d'une photo et tu souhaites savoir si tu dois payer les droits d'auteur.
Pour moi, la réponse est clairement NON tant que tu ajoutes suffisament de différences personnelles avec le modèle. Dans la mesure ou tu changes de technique, que le modèle d'origine n'est pas vraiment reconnaissable, je pense que tu n'as pas à te faire de soucis concernant les droits de cette photo. |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Madrileño le le 30-11-2004 a 10:46:55
Je pensais a la statue de la liberté quand j'ai vu liberté :D sorry
Sinon essaye de utiliser avec cette loi l'image et tu te bases dessus après vu que le gamin ne demandera jamais la supression vu qu'il ne le vera pas cela passera (point de vue droit cela a l'air d'aller mais après quand tu sais que tu fait du fric avec une image d'un enfant qui a peut être pas 1 € pour manger c'est moral ::) ) et pour ce qui est du photographe si la photo n'avait que l'enfant qui dit que tu as fait la copie que sur la photo ;) |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Leucocyte le le 30-11-2004 a 15:50:13
Merci PM :)
ça c'est le genre de réponse que je souhaitais lire.
Par contre qu'est-ce que tu entends exactement par "suffisament de différences personnelles" ?
Car le dessin est fait uniquement avec mes yeux, ma main, un crayon et du papier. J'y imprime quelque part ma personnalité et d'un point vue millimétrique, ce dessin est loin d'être un calque exact de la photo.
Toutefois si on se met à le comparer avec la photo, il est certain qu'on y verra de très fortes ressemblances. Vous savez, un peu comme Clark Kent et Supes. La raison principale pour laquelle Clark ne peut pas être Supes, c'est parce que personne n'aurait eu l'idée même de le comparer à un homme d'acier (autant comparer Chirac et Neo). Dès lors qu'on le compare à son alter-ego, la ressemblance saute aux yeux et on se demande comment on a fait pour être aveugle à ce point. Vous me suivez ? Ben là c'est pareil !
Et pour ce qui est du 1€ pour manger, je pense surtout aux intermittents du spectacle et tous les artistes dont les nombreuses heures de préparation et de répétition comptent pour du beurre, alors que c'est là que se fait tout le travail.
Amen.
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Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Madrileño le le 30-11-2004 a 17:14:09
Tu peux demander directement les droits au photographe ? sinon te prend pas la tête tu lui demande et basta ::)
Si tu veux l'exemple de chichi ou de superboy ba tu peux faire pareil mais tu dit pas que tu as pris l'exemple d'une photo qui vérifiera ? :) |
Titre: Re:Publication d'images
Posté par: kevdu57 le le 25-02-2005 a 22:55:28
bonjour kje m'apelle kevin je vien de commencé la creation d'un site et je voudrai savoir si la copi d'images sur google pour les mettre sur mon site est légal ?
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Titre: Re:Publication d'images
Posté par: Madrileño le le 26-02-2005 a 17:09:02
| Il te faut l'accord de la personne à qui appartient l'image :'( |
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