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Webmastering => Le droit sur internet => Message commencé par: mastermix le le 11-01-2005 a 16:08:50
Titre: probleme de droit sur musique
Posté par: mastermix le le 11-01-2005 a 16:08:50
bonjour j'aimerais savoir si je met sur mon site des mp3 en telechargement et que j'inscris un disclaimer comme quoi je ne suis pas responsable de ce que l'utilisateur final en fait et que ceux qui telecharge s'exposent eux meme a des poursuites judiciaires es ce que on peu me faire un proces
Titre: Re:probleme de droit sur musique
Posté par: Madrileño le le 11-01-2005 a 23:01:16
Regarde sur le site de la Sacem rien que les mettre en DL c'est déjà payer des droits d'auteur pour diffusion :-\
Titre: Re:probleme de droit sur musique
Posté par: PM le le 13-01-2005 a 20:14:03
Ton plan ne marche pas du tout mais pas du tout. Tu seras considéré comme responsable juridiquement ... donc oublis tout de suite.


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