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Webmastering => Le droit sur internet => Message commencé par: Seph le le 18-01-2005 a 19:59:07

Titre: Vente de sites par mineurs
Posté par: Seph le le 18-01-2005 a 19:59:07

Bonjour tout le monde

Voila il y a quelque peu, avec des amis, on a déscidé de faire une société de vente de site.

On est mineur.
le plus grand, c'est moi et j'ai 16 ans.
Les modes de payements deront par compt et par allopass.

alors je crain de savoir déja la réponse mais pourvaons-nous faire cela ?

Faut-il pas etre majeur?
Fault-il pas se déclarer ?
etc ...

merci de tout me dire sur ce sujet

Cordialement, Seph

Titre: Re:Vente de sites par mineurs
Posté par: Madrileño le le 18-01-2005 a 20:12:53

Majeur et Déclaré si tu crées une entreprise.

Maintenant pour travailler il y a des possibilités de 16 à 18 faut que tu te renseignes à la mairie.

Titre: Re:Vente de sites par mineurs
Posté par: PM le le 28-01-2005 a 20:36:07

Tu peux en fait créer une entreprise si tu as 16 ans. Il faut toutefois que tes parents t'émancipe juridiquement. L'ensemble des démarches doivent pouvoir se trouver en ligne ou à ta mairie.

Titre: Re:Vente de sites par mineurs
Posté par: cledunet le le 29-01-2005 a 22:28:36

De toute maniere tant que tu n'atteint pas 5.000 euros par an tu ne risque pas grand chose

par contre l'acte de vente est un acte juridique donc si il y a un jour un different avec toi ou tes amis et le client se sont tes parents (et ceux de tes amis) qui risquent d'avoir des petits soucis donc parles en a tes parents

cela dis il ne faut pas dramatiser... tu propose un produit par allopass sincerement tu ne risque pas grands chose

j'ai un client dans ton cas il propose de l'hebergement par allopass cela fait 1 an qu'il roule est il n'a pas de 'blem.....

alors je serais tenter de te dire que tant que tu reste dans le raisonnable bbaahh c'est pas de soucis... fonce mon gars ;)

Titre: Re:Vente de sites par mineurs
Posté par: pixyle le le 30-01-2005 a 19:07:42

Tu peux aussi aller voir du côté de la chambre de commerce et d'industrie, ils orientent ... une fois qu'on s'y est retrouvé dans leur dédale ;D

Une fois j'ai vu un reportage sur la création d'entreprise par des jeunes, ils avaient droit à des aides spécifiques. Renseigne toi pour voir ce qui se fait dans ta région.

Et si y te baladent 107 ans, benh fonce en restant discret à mon avis tu risques juste une belle tranche d'expérience ;)


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