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Webmastering => Le droit sur internet => Message commencé par: jblog le le 28-02-2005 a 17:12:35

Titre: Demandes de renseignements
Posté par: jblog le le 28-02-2005 a 17:12:35

Bonjour à tous !
J'ai un amis qui m'a chargé de créer un site web pour faire du consulting et du coaching via internet pour la création et le management d'entreprises (PME/PMI).

Mon ami n'étant pas indépendant, je voudrais savoir quelles sont les moyens de facturation pour chaques conseils donnés via le web tout en restant dans la légalité bien sûr.
Pour info, il est en Suisse.
Comme j'ai le statut d'indépendant salarié (portage), est-ce que je pourrais sous-traiter ses réponses ?
(Cad, qu'il répondrait en mon nom)

De mon coté, j'aimerais savoir si le fait d'héberger son site sur un serveur français, génère des taxes sur l'activité du site ?

Est-ce qu'il est possible d'utiliser PayPal (ou autre du même genre) pour la rétribution ?

J'aurais surement d'autres questions à venir, mais j'aimerais d'abord éclaircir celles ci.

Merci.


Titre: Re:Demandes de renseignements
Posté par: PM le le 02-03-2005 a 10:19:53

Tes questions sont assez complexes :

- Concernant son statut, je lui suggère de faire du portage salarial. Cela me semble moins lourd que de passer sur ton compte.

- Ce n'est pas réellement l'hébergement qui génére des taxes mais la localisation des personnes qui donnent le service. Dans tous les cas pour facturer vos clients, et ils en auront besoin afin de pouvoir comptabiliser et récupérer ces frais lors de la constitution de l'entreprise (ton ami devrait savoir ca !!!), vous aller devoir appliquer la TVA applicable en France (19,6%).

- Paypal est une solution qui existe et se développe en France. C'est une bonne solution à mon avis.


Juste une petite remarque concernant votre projet. Je vous suggère d'immatriculer une entreprise dans un pays de votre convenance puis de trouver une solution pour vous salarier ou reverser des honoraires. La solution que vous proposez me semble bancale juridiquement (à moins de faire du portage).

Titre: Re:Demandes de renseignements
Posté par: jblog le le 02-03-2005 a 10:46:12

Mon ami connait la création d'entreprise classique, mais pour faire du consulting sur internet, ce n'est pas sa spécialité.

Le portage serait trop lourd, moi-même porté, pour les petites sommes genre celle de paypal, mon agence refusera tout net.
En plus il faut faire un contrat, le signer, etc.... TROP LOURD !!

Pour la TVA, ce n'est pas dit, en effet pour mes mandats, je suis en France et mes client sont en Suisse, il n'y a pas de TVA applicable je facture du HT.

Pour l'immatriculation, il y a des solutions a moindre frais ?
Est-ce qu'il faut des statuts d'une entreprise pour pouvoir mettre un site sur le web pour faire du webconsulting payant par paypal ?

Titre: Re:Demandes de renseignements
Posté par: PM le le 05-03-2005 a 15:45:08

Citation de: jblog le le 02-03-2005 a 10:46:12
Mon ami connait la création d'entreprise classique, mais pour faire du consulting sur internet, ce n'est pas sa spécialité.

Le portage serait trop lourd, moi-même porté, pour les petites sommes genre celle de paypal, mon agence refusera tout net.
En plus il faut faire un contrat, le signer, etc.... TROP LOURD !!

Pour la TVA, ce n'est pas dit, en effet pour mes mandats, je suis en France et mes client sont en Suisse, il n'y a pas de TVA applicable je facture du HT.

Pour l'immatriculation, il y a des solutions a moindre frais ?
Est-ce qu'il faut des statuts d'une entreprise pour pouvoir mettre un site sur le web pour faire du webconsulting payant par paypal ?



Je crois que je vais demandé un réglement paypal avant de répondre à tes questions. Une simple question de réciprocité.

Honnétement, va voir du côté des sites juridiques. Tes questions demandent trop de temps pour y répondre. De plus comme il s'agit de la création d'une activité commerciale, je ne vois pas pourquoi nous le ferions à l'oeil.


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