Forum-webmaster 
Webmastering => Le droit sur internet => Message commencé par: el gringo loco le le 15-03-2005 a 14:33:56
Titre: droit sur la localisation des serveurs
Posté par: el gringo loco le le 15-03-2005 a 14:33:56
Peut-on héberger son site internet à l'étranger si la société est immatriculée en france?En sachant que ce site serait marchand et génèrerait des revenus publicitaires.
Titre: Re:droit sur la localisation des serveurs
Posté par: PM le le 15-03-2005 a 18:41:55
tu t'adresses à quelle cible de clientèle et où comptes-tu payer la TVA et les impots ?

Pour ne pas avoir de pbs avec le fisc, il vaut mieux être clair là dessus. Si ta société est immatriculée en France, qu'elle retrocède la TVA sur les ventes FR et paie ses impots, pas de pbs pour avoir un serveur à l'etranger.
Titre: Re:droit sur la localisation des serveurs
Posté par: el gringo loco le le 16-03-2005 a 14:03:48
C'est exactement ça.
Merci!


Forum-webmaster | Actionné par YaBB SE
© 2001-2003, YaBB SE Dev Team. Tous droits réservés.