Titre: obtention de droit d'exploitation d'image
Posté par: zargeus le le 07-04-2005 a 12:22:48
salut à tous,
je vais essayer d'être concis
je travail en portage salariale.
je développe un site pour client
Rédaction du cahier des charges faite, mon client se doit de me fournir du contenu, forcément.
Bon le soucis est qu'il veut insérer des images tirer de plaquette de pub de ses fournisseur.
Là intervient le copyright et le droit à l'image.
Donc comment être sur que mon client va les obtenir et surtout comment me prémunir de toute poursuite une fois la publication du site faite… ??
À priori je songes à insérer une clause me dégageant de poursuite éventuel en cas d'utilisation de matériel visuel sans accord des ayant droits..
Serait-ce la bonne solution et surtout comment la rédiger..
d'avance merci.
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Titre: Re:obtention de droit d'exploitation d'image
Posté par: PM le le 17-06-2005 a 20:04:31
Salut,
Ton client va devoir se tourner vers ses fournisseurs afin d'obtenir une autorisation d'utilisation des contenus en question. Il devra peut-être payer un peu pour cela, tout dépend en fait de la politique des sociétés en question.
Concernant ta clause, tu n'as pas réellement besoin de faire une clause spécifique. Je te suggère juste d'ajouter une clause dans ton contrat, ou un avenant à celui-ci, qui stipule que l'intégralité des contenus du site est fournie par ton client. Tu peux toujour ajouter qu'il lui incombe de faire les démarches nécessaires auprès des ayants-droits.
Avec cela, tu seras couvert. |
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