Titre: Litige récupération des sources
Posté par: krikri_cl le le 28-04-2005 a 21:14:32
Bonjour,
Un client d’une l’agence pour laquel j’ai été commandité en sous-traitant souhaite maintenant récupérer les sources de mon travail (graphisme et développements), sources qui sont en possession de l’agence et non des miennes. Cette agence s’y oppose. Que peut faire ce client lésé ?
Avez-vous été confronté au même souci, et comment cela s'est conclu ?
Merci. |
Titre: Re:Litige récupération des sources
Posté par: nyrodev le le 29-04-2005 a 18:39:40
Lorsque tu créés des sources, en droit, c'est comme si tu écrivais un livre en fait.
Donc de par ce fait, tu as 2 type de droit qui t'appartiennent :
les droits moraux et partimoniaux.
les moraux, ils sont à toi jusqu'a ta mort et à ta descendance encore 70 ans après, mais ils sont non cessible.
Les patrimoniaux, eux, sont cessible.
ils se partagent en 2 catégories :
Les droits de reproduction
les droits de représentation.
Lorsque tu vends tes sources (que tu échanges tes droits contre de l'argent) tu as le choix pour donné les 2 droits en même temps ou soit l'un soit l'autre.
Cela doit être spécifié dans le contrat.
Suivant que le contrat que tu as signé, à toi de voir ce que tu peux faire.
+ d'infos :
http://lexinter.net/Legislation/droits_patrimoniaux.htm
(j'ai pas lu, mais ça à l'air bien clair...) |
Titre: Re:Litige récupération des sources
Posté par: krikri_cl le le 30-04-2005 a 00:10:32
Merci Nyrodev !
Je connais les différenciations de droits d'auteurs, inaliénables ou non.
Mais en l'occurence, la question porte plus sur l'obtention des sources du travail (il n'est pas question de débattre sur qui a les droits d'exploitation entre l'agence et son client)
Pour tenter d'être plus clair voici le schéma des interlocuteurs :
Freelance // Agence // Client
Le freelance produit des images et du code pour le compte de l'Agence (sur les postes de l'agence pour etre précis) à destination du client demandeur. Ce service est vendu par l'agence à son client. L'agence paye le freelance pour son travail.
La question est : "L'agence a-t-elle le droit de refuser de livrer les sources à son client". Je précise qu'il me semble qu'aucune clause n'a été prévue au contrat (clause dans le genre "droit cédés" - j'y reviens - ou encore "sources livrées")
?? |
Titre: Re:Litige récupération des sources
Posté par: nyrodev le le 30-04-2005 a 02:04:21
Il faudrait voir ce que dis vraiment le contrat/facture.
En tout cas dans le shéma que tu donnes, en aucun cas le freelance doit être obligé de donné les sources au client, puisque ca passe par l'agence.
Apres, encore une fois, ca dépend de comment le freelance a vendu ses droits et comment l'agence a vendu les droits qu'il a acheté au freelance... |
Forum-webmaster | Actionné par YaBB SE
© 2001-2003, YaBB SE Dev Team. Tous droits réservés.
|